Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Département de Seine-et-Marne
Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant
Date limiteDeadline 2026-06-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
- • Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-06 | Avis de marché |
| 2026-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain Mulard
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317967 (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence:
2025-DAP047-048
Brève description:
Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes, multifonctions ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne - Lot 1 : Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées Lot 2 : Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant
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Produits/services: Matériel et fournitures informatiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lot 1 Acquisition et maintenance de nouvelles imprimantes A4 et A3, ainsi que maintenance du parc existant et prestations associées pour le Département de Seine-et-Marne
Produits/services supplémentaires:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre.
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Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour chaque lot, le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.00
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 Fourniture de consommables en coût à la page et reprise de la maintenance du parc existant pour le Département de Seine-et-Marne
La dimension environnementale fait l’objet : – d’un critère de sélection des offres, pondéré à 5 points, fixé à l’article 6-2 du règlement de la consultation – d’une première obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire sera, selon les modalités fixées à l’article 2-9 du règlement de consultation, sollicité en application de l’article 58 de loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, pour fournir les informations relatives aux proportions des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La liste des produits concernés est la suivante : photocopieurs, copieurs multifonctions, scanneurs, imprimantes individuelles ou collectives (arrêté du 29 février 2024 numéro NOR : TRED2403741A) – d’une deuxième obligation contractuelle stipulée au cahier des charges (article L. 2112-2 du Code de la commande publique) : Le Titulaire, s’il est soumis à l’article L. 229-25 du Code de l'environnement (applicable aux personnes morales de droit privé employant plus de cinq cents personnes), devra communiquer au Département son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de transition associé dans un délai maximum de six (6) mois après la notification de l’accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2161-3 et R. 2161-4 du Code de la commande publique sous la forme d’un appel d'offres ouvert européen. Clause d'insertion sociale : pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d’insertion, dans le cadre de l’exécution du présent accord-cadre. En application des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l’entreprise attributaire doit proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en œuvre de la clause d’insertion, il a été mis en place un dispositif d’accompagnement porté par Initiatives77, qui peut être sollicité en prenant l’attache du facilitateur : INITIATIVES 77 49-51 Avenue Thiers 77000 MELUN Contact : Véronique Marchand - tél : 01 64 44 77 42
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures et les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement d’entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet dans l’acte d’engagement de chaque lot. Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. En effet, pour chaque lot, le Département doit pouvoir être approvisionné sans être impacté par les difficultés, aléas, affectant les entreprises membres du groupement, compte tenu de la nécessaire continuité de service. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du Code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des propositions.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national:
22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sylvain Mulard
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936069?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Direction des affaires juridiques
5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Fax: +33182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-317967 (2026-05-06)
Avis de marché (2026-05-28)
Objet
Description
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
35
5
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-28 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 317967-2026
Source: OJS 2026/S 102-368897 (2026-05-28)
Objet
Description
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
35
5
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de réception des offres du lundi 15 juin 2026 12h au vendredi 26 juin 2026 12h.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-28 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 317967-2026
Source: OJS 2026/S 102-368897 (2026-05-28)
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