les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code ".Les présent marchés est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Les lots 1 à 4 sont qualifiés de marchés de fournitures, est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Le lot 5, qualifié de marché de services, est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124 2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Caisse des écoles de Levallois
Adresse postale: place de la République, Hôtel de Ville
Commune postale: Levallois Perret
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Et Maintenance De Matériels Audiovisuels A Usage Professionnel Et Acquisition De Consommables Audiovisuels Associes
Vd2301”
Produits/services: Équipement audiovisuel📦
Brève description:
“les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code ".Les présent marchés...”
Brève description
les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code ".Les présent marchés est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes " le Code " dans l'ensemble des pièces de la consultation.Les lots 1 à 4 sont qualifiés de marchés de fournitures, est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Le lot 5, qualifié de marché de services, est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services " approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124 2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel pour le son
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Micros et haut-parleurs📦
Produits/services supplémentaires: Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image📦
Produits/services supplémentaires: Matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“montant maximum annuel Htva : 270 000 euro(s) dont 10 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum”
Description du marché
montant maximum annuel Htva : 270 000 euro(s) dont 10 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles...”
Description des renouvellements
les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement par la Ville pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations du lot 5 pourront faire...”
Description des options
les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Les prestations du lot 5 pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel pour la lumière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes et appareils d'éclairage📦
Description du marché:
“montant maximum annuel Htva : 175 000 euro(s) dont 15 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum”
Description du marché
montant maximum annuel Htva : 175 000 euro(s) dont 15 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel pour la vidéo
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo📦
Description du marché:
“montant maximum annuel Htva : 155 000 euro(s) dont 15 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum”
Description du marché
montant maximum annuel Htva : 155 000 euro(s) dont 15 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de consommables
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour matériel audio et vidéo📦
Description du marché:
“montant maximum annuel Htva : 55 000 euro(s) dont 10 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: installation et maintenance du gros matériel audiovisuel à usage professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique📦
Description du marché:
“montant maximum annuel Htva :280 000 euro(s) dont 10 000 euro(s) de montant maximum annuel Htva réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum” Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.Références professionnelles et capacité technique (à annexer au Dc2) :- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;- pour les lots no1 à 4 : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.- Pour le lot no5 : Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1ertrimestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question"date limite pour poser les questions : 02/06/2023 à 12h00.Date limite de réponse aux questions : 09/06/2023 à 12h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2023/S 096-298301 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 776 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-298301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Vd2301l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel pour le son
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: acad Equipement
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Vd2301l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel pour la lumière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Vd2301l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition de matériel audiovisuel à usage professionnel pour la vidéo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Vd2301l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: acquisition de consommables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Vd2301l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: installation et maintenance du gros matériel audiovisuel à usage professionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 156 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :Lot no1 : Montant 270 000 euro(s) HtvaLot no2 : Montant 175 000 euro(s) HtvaLot no3 : Montant 155 000 euro(s) HtvaLot no4 : Montant 55 000 euro(s) HtvaLot no5 : Montant 280 000 euro(s) Htva. Les prestations de maintenance préventive seront réglées par un montant global et forfaitaire annuel fixé à 9000 euro(s) (H.T.).Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés, pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 1575 66
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Source: OJS 2023/S 206-648016 (2023-10-20)