Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)

Conseil départemental Haute-Vienne

Date limite

Deadline 2026-10-22

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'analyses › Chromatographes
• Spectromètres › Spectromètre de masse

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un spectromètre de masse à plasma à couplage inductif (ICPMS) couplé à une chromatographie liquide haute pression (HPLC)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Spectromètre de masse 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Chromatographes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu d'exécution : Laboratoire départemental d'analyses et de recherches (LDAR87), avenue Prof. Joseph de Léobardy - BP 50165 - 87005 Limoges Cedex.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique
Délai de livraison/installation et mise en service jugé sur la base du délai fourni à l'acte d'engagement
Performances environnementales jugées sur la base de la note méthodologique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Prestations supplémentaires éventuelles: Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : 1 Garantie Extension de garantie 1 an 2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Développement durable au CCAP: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : - L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique). - Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ". Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire. Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Prestations supplémentaires éventuelles:
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
1 Garantie Extension de garantie 1 an
2 Maintenance curative Contrat de maintenance 1 an
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Développement durable au CCAP:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- L'équipement proposé devra présenter une performance environnementale optimisée vérifiable (sur la base de la note méthodologique).
- Lutte contre les discriminations : mesures mises en place par le candidat pour promouvoir l'égalité Homme/Femme : " Le code du travail impose, aux articles L. 3221-2 et suivants, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. En cas de violation de cette obligation concernant le personnel affecté à l'exécution de la prestation objet du contrat, le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute grave conformément à l'article L2195-3 1° du code de la commande publique, et ainsi mettre fin à l'exécution des prestations faisant l'objet du marché avant l'achèvement de celles-ci ".

Le contrat est conclu de la sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie.
Dans le cas où la prestation éventuelle n°1 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de garantie supplémentaire.
Dans le cas où la prestation éventuelle n°2 serait retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative.
Dans le cas où les prestations éventuelles n°1 et n°2 seraient retenue, le contrat prendra fin à l'issue de l'année de la maintenance curative.
Le pouvoir adjudicateur impose un délai plafond de 60 jours calendaires maximum pour la mise en service des matériels à compter de la réception du bon de commande chez le titulaire.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: 0555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1183181.html 🌏
URL de participation: https://cg87.e-marchespublics.com marché-demat@haute-vienne.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 18770005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-653435 (2026-09-21)

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