dans le cadre de cette consultation, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La forme de contrat est l'accord-cadre à bon de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pse facultative pour le lot 9 et 10 confère le règlement de consultation en son l'article 2.4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Avis de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 23eemfga292
Brève description:
“dans le cadre de cette consultation, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L....”
Brève description
dans le cadre de cette consultation, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La forme de contrat est l'accord-cadre à bon de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pse facultative pour le lot 9 et 10 confère le règlement de consultation en son l'article 2.4
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Équipements médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique