dans le cadre de cette consultation, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La forme de contrat est l'accord-cadre à bon de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pse facultative pour le lot 9 et 10 confère le règlement de consultation en son l'article 2.4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Et Maintenance D'Equipements De Kinesitherapie Au Profit Du Ght Alliance Gironde
23eemfga292”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“dans le cadre de cette consultation, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L....”
Brève description
dans le cadre de cette consultation, la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La forme de contrat est l'accord-cadre à bon de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par des prix unitaires.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Pse facultative pour le lot 9 et 10 confère le règlement de consultation en son l'article 2.4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de plateformes de posturographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“acheteurs partenaires :- chu de Bordeaux,- centre Hospitalier de Libourne;- centre Hospitalier d'arcachon; 33000 - bordeaux”
Description du marché: plateformes de posturographie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum = 130 000 (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour patients alités” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour patients alités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum = 90 000 (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour pratique assise” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour pratique assise” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum = 80 000 (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour pratique assise et/ou alitée pédiatrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour pratique assise et/ou alitée pédiatrique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum = 50 000 (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour pratique assise et/ou alitée bariatrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“appareils d'entrainements thérapeutiques membres inférieurs et supérieurs pour pratique assise et/ou alitée bariatrique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum = 40 000 (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de tables électriques de verticalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: tables électriques de verticalisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum = 150 000 (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance de tables électriques de verticalisation bariatriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: tables électriques de verticalisation bariatriques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum = 60 000 (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance d'attelles réfrigérées pour genoux
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: attelles réfrigérées pour genoux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance d'arthromoteurs des membres supérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: arthromoteurs des membres supérieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum = 50 000 HtPse facultative confère le règlement de consultation en son l'article 2.4”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance d'arthromoteurs des membres inférieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: arthromoteurs des membres inférieurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum = 60 000 HtPse facultative confère le règlement de consultation en son l'article 2.4”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et maintenance d'appareils de ventilations - et d'assistance à la toux” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: appareils de ventilations - et d'assistance à la toux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;- numéro unique d'identification ou document d'inscription à un registre professionneldélivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine oud'établissement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dg Chu Talence
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 248-785387 (2023-12-21)