acquisition et livraison de véhicules pour la Ville de beaucaire - lot 2 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire pour la Ville de Beaucaire
acquisition et livraison de véhicules pour la Ville de Beaucaire - lot 2 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire pour la Ville de Beaucaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de véhicules pour la Ville de beaucaire - lot 2 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire pour la Ville de Beaucaire”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“acquisition et livraison de véhicules pour la Ville de Beaucaire - lot 2 : Acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire pour la Ville de Beaucaire” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire pour la Ville de Beaucaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ateliers municipaux ZI 285 Rue Robert Schuman 30300 Beaucaire
Description du marché: acquisition et livraison d'un véhicule utilitaire pour la Ville de Beaucaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le présent contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.Le véhicule et ses équipements seront garantis pour une durée minimum de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc2 (dernière version) ou le Dume)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour information : le lot no1 "Acquisition et livraison de véhicules neufs pour la police municipale de la commune de Beaucaire" et le lot no3 "Acquisition...”
Conditions d'exécution du contrat
pour information : le lot no1 "Acquisition et livraison de véhicules neufs pour la police municipale de la commune de Beaucaire" et le lot no3 "Acquisition et livraison d'une navette neuve pour la ville de Beaucaire avec reprise d'un véhicule" ont été lancés antérieurement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-22
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Beaucaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“elle se fera ultérieurement à la DLRO en présence de l'acheteur. L'Ouverture n'est pas publique et aucune personne extérieure ne peut y assister”
“appel d'offre ouvert.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante...”
appel d'offre ouvert.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. La durée du marché part à compter de la date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie.Le délai de livraison est proposé par le candidat à l'article 5.2 de l'acte d'engagement. Le délai de livraison tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai de livraison commence à courir à compter de la date indiquée dans la lettre de notification.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 13 du CCP sont applicables.Par dérogation à l'article 13.3.2 du CCAG-FCS, une prolongation du délai de livraison peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire lorsque celui-ci est mis dans l'impossibilité de respecter lesdélais contractuels du fait du pouvoir adjudicateur ou du fait des catastrophes climatiques et naturelles, d'une grève nationale ou d'une pandémie. Le délai, ainsi prolongé a pour l'application du marché, les mêmes effets que le délai contractuel.Si le titulaire rencontre des difficultés significatives pour réaliser sa prestation et qui ne sont imputables ni au pouvoir adjudicateur, ni à des catastrophes climatiques et naturelles, de grève nationale ou d'une pandémie, le pouvoir adjudicateur peut accorder à ce dernier un sursis d'exécution sous réserve d'en avoir été informé à la date à laquelle ces causes sont apparues. Ce sursis de livraison se traduit par un report de délai.cautionnement et garanties exigés : (Article 7 et 8 du Ccp).Forme juridique du groupement : (Article 2.2 du Rc).Renseignements complémentaires : (Article 8.1 du Rc).Information des candidats non retenus : (Article 8.3 du Rc).Conditions de remise des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :https://marche-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-709050 (2023-11-17)