Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
COMGENDGP
Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Date limiteDeadline 2026-10-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
Adresse postale: camps dugommier
Code postal: 97122
Ville: baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 80A ROUTE DE LA SAVANE
Code postal: 97150
Ville: saint-martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Ville: Saint-martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Adresse postale: Rue de cascade vauchelet
Code postal: 97120
Ville: Saint-claude
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comgendgp
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de cascade vauchelet
Caserne morne houel
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-claude
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bsf sba
Courrier électronique: sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +590590809875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590590384900 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660740 (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Numéro de référence:
2026-PRA
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition et la livraison de véhicules neufs au profit du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe et du commandement de la gendarmerie de Saint-Barthélemy Saint-Martin (971).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Liaison - Acquisition de véhicules neufs électriques de type CITADINE au profit du COMGEND Guadeloupe.
Produits/services: Véhicules électriques
📦
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG BAIE-MAHAULT 971
Adresse postale: camps dugommier
Code postal: 97122
Ville: baie mahault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Brigades - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Description du marché:
PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Description du marché:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs électriques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Description du marché:
Commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Description du marché:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE GRANDE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Description du marché:
Autorité commandement - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de type SUV-COMPACT au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Description du marché:
Unités de recherches - Acquisition de véhicules neufs essence micro-hybride de petite moyenne capacité au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Description du marché:
Brigades-PSIG-EGM - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Site principal ou lieu d'exécution: livraison CSAG A ST MARTIN
Adresse postale: 80A ROUTE DE LA SAVANE
Code postal: 97150
Ville: saint-martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Description du marché:
Brigades-EGM-BN-BTM-DSOLC - Acquisition de véhicules neufs turbo diesel de type PICKUP au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Site principal ou lieu d'exécution: ivraison CSAG A ST MARTIN
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Description du marché:
État-Major-SR - Acquisition de véhicules neufs essence de type SUV au profit du COMGEND Saint-Barthélémy Saint-Martin.
Site principal ou lieu d'exécution: LIVRAISON CSAG A ST MARTIN
Ville: Saint-martin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Description du marché:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE PETITE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Description du marché:
Soutien logistique - Acquisition de véhicules neufs thermiques de type UTILITAIRE MOYENNE CAPACITÉ au profit du COMGEND Guadeloupe.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraison en GUADELOUPE, ST MARTIN et ST BARTHELEMY
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques 📦
Description
Adresse postale: Rue de cascade vauchelet
Code postal: 97120
Ville: Saint-claude
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 18:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comgendgp
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Rue de cascade vauchelet
Caserne morne houel
Code postal: 97120
Commune postale: Saint-claude
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bsf sba
Courrier électronique: sba.bsf.comgendgp@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +590590809875 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072814?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national:
17971111400035
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590590384900 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le recours gracieux est le recours que le titulaire du marche peut adresser directement a l'administration, en cas de differend avec le representant du pouvoir adjudicateur. Les delais de recours et de reponse de l'administration sont ceux fixes par l'article 46 du CCAG/FCS. Le comité consultatif de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics peut être saisi selon les modalités fixées par le décret 2010-1 525 du 8 décembre 2 010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. La procédure de règlement à l’amiable des différends ou litiges, susceptibles de survenir en cours d’exécution du marché est celle prévue aux articles R2197-1 à R2197-25 et D2197-13 à D2197-22 du Code de la commande publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660740 (2026-09-23)
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