acquisition et livraison de fournitures techniques pour la Ville de Clichy-La-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie
Numéro de référence: FCS23-004
Brève description:

acquisition et livraison de fournitures techniques pour la Ville de Clichy-La-Garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Matériel électrique 📦
Articles de quincaillerie 📦
Outils 📦
Peintures 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Matériaux de construction 📦
Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 141409151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287709
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants : - Montant minimum annuel : 12 500 euro (H.T.). - Montant maximum annuel : 140 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 1
Brève description: plomberie
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans.

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction.

Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 12 500 euro (H.T.).

- Montant maximum annuel : 140 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 2
Brève description: electricité
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction

Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 25 000 euro (H.T.).

- Montant maximum annuel : 150 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: quincaillerie
Numéro du lot: 3
Brève description: quincaillerie
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 35 000 euro (H.T.).

- Montant maximum annuel : 180 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: outillage
Numéro du lot: 4
Brève description: outillage
Description des renouvellements:

En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction

Informations complémentaires: - Montant minimum annuel : 15 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: peinture
Numéro du lot: 5
Brève description: peinture
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 8 000 euro (H.T.).

- Montant maximum annuel : 80 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: bois
Numéro du lot: 6
Brève description: bois
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 4 000 euro (H.T.).

- Montant maximum annuel : 40 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: maçonnerie
Numéro du lot: 7
Brève description: maçonnerie
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel : 500 euro (H.T.).

- Montant maximum annuel : 35 000 euro (H.T.).

Intitulé du lot: horticulture
Numéro du lot: 8
Brève description: horticulture
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

: Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois mois avant la date de reconduction

Informations complémentaires:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants : - montant minimum annuel : 1 000 euros HT - montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de la Ville de Clichy (92) ainsi que le Haras de Messelan (95)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1 ou Dume

- formulaire Dc2 ou DUME

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),

Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier SEMESTRE 2027

si le montant maximum annuel des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur l'accord-cadre étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, la Commune pourra, le cas échéant, notifier au titulaire, une reconduction anticipée de l'accord-cadre.

Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

le CCAP prévoit notamment les publics visés, les modalités de mise en oeuvre de l'activité d'insertion professionnelle, un dispositif d'accompagnement du pouvoir adjudicateur et les pénalités spécifiques en cas de non-réalisation.

Les critères intervenant pour le jugement des offres, seront pondérés de la manière suivante, pour chaque lot :

Critère 1 : Coût des prestations apprécié au regard du Dqe 50 points

critère 2 : Qualité des prestations et diversité des articles proposés 25 points

sous-critère 1 : Diversité et étendue de l'offre au vu du catalogue 15 points

sous-critère 2 : Modalités de traitement des commandes, des livraisons et des reliquats 10 points

critère 3 : Mesures prises en compte des objectifs de développement durable 15 points

s/critère 1 : Considérations environnementales relatives à l'exécution des prestations 10 points

s/critère 2 : Performances en matière d'insertion professionnelle 5 points

critère 4 : Délai de livraison proposés par le candidat à l'article 5 de l'ae 10 points

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 093-287709 (2023-05-10)

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