l'Accord-Cadre est lancé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : le Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur du groupement, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-Et-Moselle et la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-Et-Moselle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 175 000 euro(s) Ht par période pour l'ensemble des membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.
Avis de marché (2023-12-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: A23130007
Brève description:
“l'Accord-Cadre est lancé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : le Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur du...”
Brève description
l'Accord-Cadre est lancé en groupement de commandes dont les membres sont les suivants : le Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle, coordonnateur du groupement, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-Et-Moselle et la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-Et-Moselle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 175 000 euro(s) Ht par période pour l'ensemble des membres du groupement
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-750982
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons mentionnés dans le règlement de la consultation selon les précisions qui y sont portées. Les candidats devront adresser ces échantillons avant la date et heure limites de réception des offres, àl'adresse indiquée suivante: Département de Meurthe et Moselle DIFAJE - service Commande publique 48 Esplanade Jacques Baudot 54000 NANCY. Ces échantillons sont remis à titre gracieux par le candidat, aucun frais de port ne sera accepté. Les échantillons seront testés dans le cadre de l'analyse techniquedes produits et seront conservés par le pouvoir adjudicateur. Chaque échantillon sera étiquetéavec la référence du produit mentionnée au bordereau des prix unitaires.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
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Source: OJS 2023/S 239-750982 (2023-12-07)
Informations complémentaires (2023-12-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2024-01-17 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-764434
Se réfère à l'avis: 2023/S 239-750982
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2023/S 243-764434 (2023-12-13)