la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de produits suivantes :
- petites fournitures de bureau (écriture, cahiers, classement, ...) ;
- agendas et calendriers
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison de fournitures de bureau
AOO-12-2023
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de produits suivantes :
- petites fournitures de bureau (écriture, cahiers, classement, ...) ;
- agendas et calendriers
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCP
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre et centres de vacances en province
Description du marché: cf. Partie Ii.1.4)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera reconductible 3 fois par périodes de 12 mois
Informations complémentaires:
“des échantillons relatifs à certains articles du DQE sont à remettre par les candidats
(cf. Article 12 du Règlement de la consultation)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
nb : Conformément à l'article R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
8/ Les certificats ou labels suivants :
- pefc
- ecolabel
- fscpefc
- emas
- anneau de möbius
- eco- emballage (point vert)
pour chaque certificat et/ou label, un équivalent sera accepté.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de...”
Brève description
acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de produits suivantes :
- petites fournitures de bureau (écriture, cahiers, classement, ...) ;
- agendas et calendriers
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué au CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de...”
Description du marché
acquisition de fournitures de bureau nécessaires à l'ensemble des services municipaux. Le terme fournitures de bureau regroupe notamment les catégories de produits suivantes :
- petites fournitures de bureau (écriture, cahiers, classement, ...) ;
- agendas et calendriers
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande avec les montants suivants :
- sans montant minimum
- avec un montant maximum annuel de 125 000,00 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Techniques
Critère de qualité (pondération): 35/100
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10/100
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 05/100
Prix (pondération): 50/100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-378004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000081
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alda majuscule sas
Adresse postale: rue Diderot - zAC de la Garenne
Commune postale: Rosny-sur-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 212-667001 (2023-10-30)