acquisition et livraison de fournitures d'outillage et de quincaillerie de type industriel, et prestations associées, au profit de tout pouvoir adjudicateur bénéficiaire et de ses organismes associés
Mindef/SCA/PFAF Ouest
acquisition et livraison de fournitures d'outillage et de quincaillerie de type industriel, et prestations associées, au profit de tout pouvoir adjudicateur bénéficiaire et de ses organismes associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: DAF_2023_000826
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140741 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364614&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516088
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 90 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation (candidatures) du Daf_2023_000826
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse Internet: http://www.terecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 163-516088 (2023-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: DAF_2023_000826
Brève description:
acquisition et livraison de fournitures d'outillage et de quincaillerie de type industriel, et prestations associées, au profit de tout pouvoir adjudicateur bénéficiaire et de ses organismes associés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sca/pfaf ouest
Adresse postale: pfc brest bcrm de brest - cc20
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-brest-soutien-commun.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298140741 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2364614&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-22 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-516088
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le règlement de la consultation (Rc) "Candidatures" sera téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "2023_000826". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le RC au format Zip. Pour être informer des modifications éventuelles, ne pas cocher la case téléchargement anonyme.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur sur sa durée totale (article R2362-5 Ccp). Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est de 135 Millions (135 000 000,00) d'euros hors taxes (Ht)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fournitures d'outillage et de quincaillerie de type industriel.La prestation comprend :- approvisionnement, conditionnement, stockage, emballage, marquage, chargement, assurance, transport, déchargement des fournitures;- mise en place et gestion d'un catalogue électronique sur un site marchand dédié, accessible sur internet;- mise en place du dispositif de paiement par carte achat de niveau 3
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de la date de début d'exécution fixée au 01/04/2024, ou à sa date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement par période d'1 an à compter de sa date anniversaire de début d'exécution ou de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 ans
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Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de la Consultation (candidatures) du Daf_2023_000826
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article L.2122-2 du code du la commande publique, l'exécution du présent accord-cadre prend en compte une considération sociale relative à l'accompagnement d'un militaire blessé, intitulé " dispositif du militaire blessé "
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les candidatures recevables seront jugées selon les critères pondérés énoncés au règlement de la consultation no Daf_2023_000826. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à trois maximum (les candidats ayant obtenu les meilleures notes)
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marché de défense ou de sécurité (Mds) en application de l'article L 1113-1-3° CCP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
marché de défense ou de sécurité (Mds) en application de l'article L 1113-1-3° CCP
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001539900012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
accord-Cadre conclus en 2024 pour une durée de 7 ans, soit jusqu'en 2031, date prévisionnelle de renouvellement de l'accord-cadre
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de rennes
Adresse Internet: http://www.terecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 163-516088 (2023-08-22)
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