les prestations sont réparties en 2 lots.Le présent marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai de livraison maximum imposé par l'acheteur public est de 12 mois à compter de la date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et livraison de 4 véhicules de type " Bennes à ordures ménagères " neufs
Mm 2023 Bennes”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“les prestations sont réparties en 2 lots.Le présent marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
Brève description
les prestations sont réparties en 2 lots.Le présent marché est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le délai de livraison maximum imposé par l'acheteur public est de 12 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison de trois Chassis-Cabine de 19 tonnes pour Bom de 14m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique de Brueges 40 avenue Monge 30100 - ales
Description du marché:
“le présent lot est estimé à 700 000.00 euro(s) (H.T.).Il s'agit de fournir et livrer 3 châssis cabine de 19 tonnes pour Bom de 14m³ neuf,conforme à la...”
Description du marché
le présent lot est estimé à 700 000.00 euro(s) (H.T.).Il s'agit de fournir et livrer 3 châssis cabine de 19 tonnes pour Bom de 14m³ neuf,conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5) pour les besoins d'alès Agglomération.Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le Cctp.Le délai de livraison maximum imposé par l'acheteur public est de 12 mois à compter de la date de notification.Le candidat ne peux proposer qu'un délai de livraison plus avantageux que celui demandé dans le Ccap (lot 1 : 12 mois maximum). Une offre dont le délai d'exécution est supérieur à celui imposé dans le Ccap se verra non analysée et rejetée en tant qu'offre irrégulière
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et livraison d'un Chassis-Cabine de 10 ou 12 tonnes pour Bom de 7m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot est estimé à 200 000.00 euro(s) (H.T.).Il s'agit de fournir et livrer 1 châssis cabine de 10 tonnes pour Bom de 7m³ neuf,conforme à la...”
Description du marché
le présent lot est estimé à 200 000.00 euro(s) (H.T.).Il s'agit de fournir et livrer 1 châssis cabine de 10 tonnes pour Bom de 7m³ neuf,conforme à la réglementation en vigueur (norme 1501-5) pour les besoins d'alès Agglomération.Le descriptif complet des prestations sont détaillés dans le Cctp.Le candidat ne peux proposer qu'un délai de livraison plus avantageux que celui demandé dans le Ccap (lot 2 : 12 mois maximum). Une offre dont le délai d'exécution est supérieur à celui imposé dans le Ccap se verra non analysée et rejetée en tant qu'offre irrégulière
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-26
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les prix du présent marché sont actualisables selon la formule définie l'article 6.2 du Ccap.Financement prévisionnel : Fonds propres d'alès Agglomération. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies dans le CCAP. Délai de paiement à 30 jours avec versement d'intérêts moratoires, le cas échéantforme juridique: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dument désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour le même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative)..- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
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Source: OJS 2023/S 227-714722 (2023-11-21)