Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville de Puteaux. Elle comporte 2 lots : - Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle ; - Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire. Chaque lot est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations de chacun des lots sont traitées à prix unitaires. Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
Avis de marché (2026-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'uniformes scolaires
Numéro de référence: PF261000
Brève description:
Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville de Puteaux.
Elle comporte 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle ;
- Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire.
Chaque lot est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations de chacun des lots sont traitées à prix unitaires.
Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Le marché porte sur l'acquisition et la livraison d'uniformes scolaires pour les écoles primaires (maternelles et élémentaires) de la Ville de Puteaux.
Elle comporte 2 lots :
- Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle ;
- Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire.
Chaque lot est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Les prestations de chacun des lots sont traitées à prix unitaires.
Vous pouvez déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements d'extérieur divers📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: PF261001
Titre: Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux maternels (Petites Sections à Grandes Sections).
Le titulaire devra prévoir une tenue unique de type blouse pour les maternelles : chaque enfant bénéficiera de 2 blouses identiques.
Le titulaire devra prévoir un pochon en tissu contenant les blouses de chaque élève.
Le titulaire proposera idéalement des tenues ayant les caractéristiques suivantes :
Blouse maternelle unisexe (B.P.U. du lot n°1) :
- Blouse bleu marine ;
- Boutons pression ;
- Poignets sans élastiques ;
- 2 poches ;
- Taille 4 à 8 ans ;
- Etiquettes au col mentionnant Nom : prénom : Classe : et la taille ;
- Broderie du nom de l'école sur chaque blouse ;
- Pochon de même couleur avec flocage du nom de l'école et de la taille ;
- Les étiquettes d'entretien qui devront indiquer les consignes de lavage et la composition du produit ;
Le titulaire devra garantir la résistance au rétrécissement durant le lavage et le séchage, mais également la solidité des couleurs au lavage, au frottement mouillé et à sec et à l'exposition de la lumière.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T.
Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux maternels (Petites Sections à Grandes Sections).
Le titulaire devra prévoir une tenue unique de type blouse pour les maternelles : chaque enfant bénéficiera de 2 blouses identiques.
Le titulaire devra prévoir un pochon en tissu contenant les blouses de chaque élève.
Le titulaire proposera idéalement des tenues ayant les caractéristiques suivantes :
Blouse maternelle unisexe (B.P.U. du lot n°1) :
- Blouse bleu marine ;
- Boutons pression ;
- Poignets sans élastiques ;
- 2 poches ;
- Taille 4 à 8 ans ;
- Etiquettes au col mentionnant Nom : prénom : Classe : et la taille ;
- Broderie du nom de l'école sur chaque blouse ;
- Pochon de même couleur avec flocage du nom de l'école et de la taille ;
- Les étiquettes d'entretien qui devront indiquer les consignes de lavage et la composition du produit ;
Le titulaire devra garantir la résistance au rétrécissement durant le lavage et le séchage, mais également la solidité des couleurs au lavage, au frottement mouillé et à sec et à l'exposition de la lumière.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 1 : Acquisition et livraison de blouses scolaires pour les enfants d'école maternelle
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T.
Informations complémentaires:
REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS - LOT 1
Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.
Les candidats pourront remettre des blouses correspondant le plus possible aux descriptions figurant ci-dessous. Ils pourront également remettre, avec un vêtement, un échantillon de tissus de la couleur bleu (clair ou marine) ou blanche.
Blouse unisexe maternelle
- 1 blouse à col rond
- Boutons pression sur le devant
- Poignet sans élastique
- Couleur bleu marine (avec possibilité de remettre un échantillon de tissus des différentes teintes)
- Taille : 1 seule taille au choix de 4 à 8 ans
* Broderie : 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " couleur blanche sur tissu d'une blouse
Pour tous les lots, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
La mention : " ÉCHANTILLONS - PF261000- Acquisition et livraison d'uniformes scolaires - Lot n°.... " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché.
La fourniture de ces échantillons à la Ville s'effectue à titre gratuit.
Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné
Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.
Les candidats pourront remettre des blouses correspondant le plus possible aux descriptions figurant ci-dessous. Ils pourront également remettre, avec un vêtement, un échantillon de tissus de la couleur bleu (clair ou marine) ou blanche.
Blouse unisexe maternelle
- 1 blouse à col rond
- Boutons pression sur le devant
- Poignet sans élastique
- Couleur bleu marine (avec possibilité de remettre un échantillon de tissus des différentes teintes)
- Taille : 1 seule taille au choix de 4 à 8 ans
* Broderie : 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " couleur blanche sur tissu d'une blouse
Pour tous les lots, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
La mention : " ÉCHANTILLONS - PF261000- Acquisition et livraison d'uniformes scolaires - Lot n°.... " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché.
La fourniture de ces échantillons à la Ville s'effectue à titre gratuit.
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification.
Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et du marquage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et des retours
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux élémentaires (Cours Préparatoire au Cours Moyen 2è année).
Le titulaire devra prévoir une tenue composée de hauts à manches courtes (de type polo, tee-shirt) et de hauts à manches longues (de type sweat-shirt, cardigan) qui pourra être différenciée selon le genre.
Le titulaire devra prévoir un tote-bag contenant les blouses des élèves.
Chaque enfant disposera d'une dotation qui pourra être composée de :
- 4 polos manches courtes,
- 2 sweat-shirts,
- 1 cardigan unisexe.
- Taille 6/7 ans - 8/9 ans - 10/11 ans - 12/13 ans - 14 ans.
Toutefois, le contenu exact de la dotation est susceptible d'être modifié et sera précisé lors de la commande.
Le titulaire proposera idéalement des tenues ayant les caractéristiques suivantes :
- Polo unisexe manches courtes
o Polo manches courtes blanc ;
o Etiquettes au col mentionnant la taille ;
o Broderie bleu marine du nom de l'école ;
- Sweat unisexe
o Bleu marine à col rond sans capuche ni poche ;
o Etiquettes au col mentionnant la taille ;
o Broderie blanche du nom de l'école ;
o Ecusson de la ville cousue.
?
- Cardigan unisexe
o Boutonnée devant
o Bleu marine
o Broderie blanche du nom de l'école
o Ecusson de la ville cousue
o Etiquettes au col mentionnant la taille.
Toutefois, les couleurs demandées pourront être différentes selon les écoles, le titulaire en sera averti lors de la commande et devra être en capacité de proposer d'autres coloris (cf. article 3.1.2. du présent C.C.P.).
Les tailles devront être - Tailles 6/7 ans - 8/9 ans - 10/11 ans - 12/13 ans - 14 ans.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T.
Les uniformes visés par ce lot concernent des élèves de niveaux élémentaires (Cours Préparatoire au Cours Moyen 2è année).
Le titulaire devra prévoir une tenue composée de hauts à manches courtes (de type polo, tee-shirt) et de hauts à manches longues (de type sweat-shirt, cardigan) qui pourra être différenciée selon le genre.
Le titulaire devra prévoir un tote-bag contenant les blouses des élèves.
Chaque enfant disposera d'une dotation qui pourra être composée de :
- 4 polos manches courtes,
- 2 sweat-shirts,
- 1 cardigan unisexe.
- Taille 6/7 ans - 8/9 ans - 10/11 ans - 12/13 ans - 14 ans.
Toutefois, le contenu exact de la dotation est susceptible d'être modifié et sera précisé lors de la commande.
Le titulaire proposera idéalement des tenues ayant les caractéristiques suivantes :
- Polo unisexe manches courtes
o Polo manches courtes blanc ;
o Etiquettes au col mentionnant la taille ;
o Broderie bleu marine du nom de l'école ;
- Sweat unisexe
o Bleu marine à col rond sans capuche ni poche ;
o Etiquettes au col mentionnant la taille ;
o Broderie blanche du nom de l'école ;
o Ecusson de la ville cousue.
?
- Cardigan unisexe
o Boutonnée devant
o Bleu marine
o Broderie blanche du nom de l'école
o Ecusson de la ville cousue
o Etiquettes au col mentionnant la taille.
Toutefois, les couleurs demandées pourront être différentes selon les écoles, le titulaire en sera averti lors de la commande et devra être en capacité de proposer d'autres coloris (cf. article 3.1.2. du présent C.C.P.).
Les tailles devront être - Tailles 6/7 ans - 8/9 ans - 10/11 ans - 12/13 ans - 14 ans.
Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants :
Lot 2 : Acquisition et livraison de tenues scolaires pour les enfants d'école élémentaire
- Sans montant minimum annuel ;
- Montant maximum annuel : 500 000,00 euros H.T.
Informations complémentaires:
REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS - LOT 2
Les candidats pourront remettre des tenues correspondant le plus possible aux descriptions figurant ci-dessous. Ils pourront également remettre, avec un vêtement, un échantillon de tissus de la couleur bleu (clair ou marine) ou gris clair.
- Polo unisexe manches courtes = Polo manches courte blanc
- Sweat unisexe = Bleu marine à col rond sans capuche ni poche
- Cardigan unisexe = Bleu-marine boutonné devant
Pour chaque article, il est demandé de proposer une taille comprise entre 6 ans et 14 ans.
Broderie :
- 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " blanche sur tissu du sweat
- 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " bleu marine sur tissu du polo
Blason :
- Un exemple de blason 3 couleurs ou plus sur l'un des vêtements
Pour tous les lots, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
La mention : " ÉCHANTILLONS - PF261000- Acquisition et livraison d'uniformes scolaires - Lot n°.... " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché.
La fourniture de ces échantillons à la Ville s'effectue à titre gratuit.
REMETTRE LES ECHANTILLONS ATTENDUS - LOT 2
Les candidats pourront remettre des tenues correspondant le plus possible aux descriptions figurant ci-dessous. Ils pourront également remettre, avec un vêtement, un échantillon de tissus de la couleur bleu (clair ou marine) ou gris clair.
- Polo unisexe manches courtes = Polo manches courte blanc
- Sweat unisexe = Bleu marine à col rond sans capuche ni poche
- Cardigan unisexe = Bleu-marine boutonné devant
Pour chaque article, il est demandé de proposer une taille comprise entre 6 ans et 14 ans.
Broderie :
- 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " blanche sur tissu du sweat
- 1 exemple de broderie " Ecole des Bergères " bleu marine sur tissu du polo
Blason :
- Un exemple de blason 3 couleurs ou plus sur l'un des vêtements
Pour tous les lots, les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde :
MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
La mention : " ÉCHANTILLONS - PF261000- Acquisition et livraison d'uniformes scolaires - Lot n°.... " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché.
La fourniture de ces échantillons à la Ville s'effectue à titre gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/
La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur.
DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-06 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste référent : Diane CHARRET et Assistante : Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr📧
Téléphone: +33 146929384📞
URL: https://www.puteaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles :
Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Après la signature du marché :
- Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-232330 (2026-04-02)