Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison d'un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique pour le tassage des déchets dans les bennes des 3 déchèteries intercommunales, y compris la formation du personnel à l'utilisation du futur équipement.
Avis de marché (2026-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique
Numéro de référence: 2026-FCS-0006
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison d'un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique pour le...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'acquisition et la livraison d'un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique pour le tassage des déchets dans les bennes des 3 déchèteries intercommunales, y compris la formation du personnel à l'utilisation du futur équipement.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Compacteurs d'ordures ménagères📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l’acquisition et la livraison d’un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique pour le...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l’acquisition et la livraison d’un châssis cabine avec compacteur à rouleau sur berce et bras de levage hydraulique pour le tassage des déchets dans les bennes des 3 déchèteries intercommunales, y compris la formation du personnel à l’utilisation du futur équipement.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché comporte une variante exigée portant sur l'électrification du système d'entrainement hydraulique du bras de levage hydraulique utilisé...”
Informations complémentaires
Le présent marché comporte une variante exigée portant sur l'électrification du système d'entrainement hydraulique du bras de levage hydraulique utilisé pour la manipulation de la berce.
La variante exigée doit proposer une technologie permettant l'alimentation électrique de tout ou partie du circuit hydraulique, dans des conditions normales d'exploitation. L'ensemble des dispositions concernant cette variante sont décrites à l'article 1.4 et 5 du CCP.
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Produits/services supplémentaires: Compacteurs📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dép...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés sauf pour les pièces financières). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation respectivement aux articles 5.1 et 8.2.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d’État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
- l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 083-293708 (2026-04-28)