Acquisition et livraison d'un bateau pour la préfecture de Mayotte.

Préfecture de Mayotte

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bateau destiné aux besoins de la préfecture de Mayotte. Il sera utilisé par les membres du corps préfectoral pour assurer la continuité des missions de service public et des déplacement entre les deux îles de Mayotte.

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et livraison d'un bateau pour la préfecture de Mayotte.
Numéro de référence: 2026-17
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bateau destiné aux besoins de la préfecture de Mayotte. Il sera utilisé par les membres du corps préfectoral pour assurer la continuité des missions de service public et des déplacement entre les deux îles de Mayotte.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bateaux 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un bateau destiné aux besoins de la préfecture de Mayotte. il sera utilisé par les membres du corps préfectoral pour assurer la continuité des missions de service public et des déplacement entre les deux îles de Mayotte.
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Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Ponton de Mamoudzou

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-24 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@mayotte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0269613597 📞
URL: www.mayotte.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961428&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le pouvoir adjudicateur observera un délai de stand still de 11 jours entre la date de transmission des lettres de rejet sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE) et la signature du marché. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422075 (2026-06-18)
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