accord cadre à bons de commande :Montant minimum annuel : 10 000 euros HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtLa durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable par tacitereconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.Durée de validité des offres : 180 jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de systèmes de climatisation pourles Bâtiments de la commune de Saint-Paul
23ff-Emrt-0407-S”
Produits/services: Installations de climatisation📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande :Montant minimum annuel : 10 000 euros HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtLa durée du marché est de un an (1) ferme...”
Brève description
accord cadre à bons de commande :Montant minimum annuel : 10 000 euros HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtLa durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable par tacitereconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.Durée de validité des offres : 180 jours
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Valeur estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint Paul 97460 - commune De Saint Paul
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande :Montant minimum annuel : 10 000 euros HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtLa durée du marché est de un an (1) ferme...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande :Montant minimum annuel : 10 000 euros HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtLa durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable par tacitereconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans.Durée de validité des offres : 180 jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable par tacitereconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de un an (1) ferme à compter de la notification, renouvelable par tacitereconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation d'agrément de manipuler des fluides frigorigènes à jour.Capacité minimum :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
attestation d'agrément de manipuler des fluides frigorigènes à jour.Capacité minimum :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour les opérationsd'intervention pour la pose de plusieurs climatiseurs , sur des sites différents et dans un délaiimparti, ils doivent démontrer leur capacité à mobiliser au minimum quatre (4) techniciens demanière concomitante ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint Paul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Attestation d'agrément de manipuler des fluides frigorigènes à jour.Capacité minimum :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que pour les opérationsd'intervention pour la pose de plusieurs climatiseurs , sur des sites différents et dans un délaiimparti, ils doivent démontrer leur capacité à mobiliser au minimum quatre (4) techniciens demanière concomitante ;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2023/S 168-529484 (2023-08-28)