acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Ville de Pantin
acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-linge et sèche-linge
- • Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-vaisselle
- • Mobilier de bureau › Adoucisseurs d'eau
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-17 | Avis de marché |
| 2024-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 2023150
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lave-vaisselle 📦
Adoucisseurs d'eau 📦
Lave-linge et sèche-linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HBgad8-kGA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HBgad8-kGA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709403
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inox- manutention - hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: matériel frigorifique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: matériel de cuisson
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: adoucisseurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: matériels de buanderie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HBgad8-kGA 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-709403 (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: 2023150
Brève description:
acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lave-vaisselle 📦
Adoucisseurs d'eau 📦
Lave-linge et sèche-linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pantin
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pantin.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-pantin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HBgad8-kGA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HBgad8-kGA 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709403
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
l'Avis est rédigé et publié en langue française. les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous : 1-prix des prestations au regard du DQE caché : 40.0 %2-Qualité des matériels : 30.0 %2.1 - performance des équipements : 10.0%2.2 - qualité et fonctionnalité : matériaux proposés, robustesse, maniabilité, traction, facilité d'utilisation, nettoyage :20.0%3-performance environnementale : 20.0 %4-Délai de livraison : 5.0 %5-Garantie des matériels (Durée, délai d'intervention sous garantie, contenu de la garantie) : 5.0%
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: inox- manutention - hygiène
Numéro du lot: 1
Brève description:
inox- manutention - hygiène Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Numéro du lot: 2
Brève description:
matériel frigorifique Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel de cuisson
Numéro du lot: 3
Brève description:
matériel de cuisson Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: matériel de distribution self enfant
Numéro du lot: 4
Brève description:
matériel de distribution self enfant. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: matériel de laverie
Numéro du lot: 5
Brève description:
matériel de laverie - accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: adoucisseurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
adoucisseurs - accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériels de buanderie
Numéro du lot: 7
Brève description:
matériels de buanderie - accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_HBgad8-kGA 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 225-709403 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Brève description:
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Adoucisseurs
Description du marché: Adoucisseurs
Produits/services: Adoucisseurs d'eau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie des matériels (Durée, délai d'intervention sous garantie, contenu de la garantie)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel de distribution self enfant
Description du marché: Matériel de distribution self enfant
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériels de buanderie
Description du marché: Matériels de buanderie
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Inox- Manutention - Hygiène
Description du marché: Inox- Manutention - Hygiène
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel de laverie
Description du marché: Matériel de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel de cuisson
Description du marché: Matériel de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel frigorifique
Description du marché: Matériel frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Roussel
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements roussel
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ets-roussel.fr 📧
Téléphone: 0139989980 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medinox
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinox
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous-Bois
Courrier électronique: contact@medinox.fr 📧
Téléphone: 0148683551 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le froid bornet
Nom et adresse du contractant
Nom: Le FROID BORNET
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Courrier électronique: secretariat@lefroidbornet.fr 📧
Téléphone: 0146700193 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@villepantin.fr 📧
Téléphone: 0149154527 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 059-172836 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Brève description:
ACQUISITION ET INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINES COLLECTIVES ET DE BUANDERIE DANS LES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE PANTIN
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 17 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Adoucisseurs
Description du marché: Adoucisseurs
Produits/services: Adoucisseurs d'eau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garantie des matériels (Durée, délai d'intervention sous garantie, contenu de la garantie)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Matériel de distribution self enfant
Description du marché: Matériel de distribution self enfant
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Matériels de buanderie
Description du marché: Matériels de buanderie
Produits/services: Lave-linge et sèche-linge 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Inox- Manutention - Hygiène
Description du marché: Inox- Manutention - Hygiène
Produits/services: Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Matériel de laverie
Description du marché: Matériel de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Matériel de cuisson
Description du marché: Matériel de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Matériel frigorifique
Description du marché: Matériel frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Numéro de contrat:
Contrat Lot 5 Matériel de laverie
Date de conclusion du contrat: 2024-02-27 📅
Titre: Acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Offre 4 ROUSSEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Roussel
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements roussel
Numéro d'enregistrement national:
42306784200058
Adresse postale: 2 avenue du Bosquet
Commune postale: Baillet en france
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ets-roussel.fr 📧
Téléphone: 0139989980 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre 2 MEDINOX
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medinox
Nom et adresse du contractant
Nom: Medinox
Numéro d'enregistrement national:
49523949300044
Adresse postale: 44 rue Blaise Pascal
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous-Bois
Courrier électronique: contact@medinox.fr 📧
Téléphone: 0148683551 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
Offre 7 Le Froid Bornet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Le froid bornet
Nom et adresse du contractant
Nom: Le FROID BORNET
Numéro d'enregistrement national:
31449029300052
Adresse postale: 63 rue de Bicêtre
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Courrier électronique: secretariat@lefroidbornet.fr 📧
Téléphone: 0146700193 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre 6 ROUSSEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Identifiant de l’offre:
Offre 1 Le Froid Bornet
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
Offre 5 ROUSSEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre 3 ROUSSEL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Pantin
Numéro d'enregistrement national:
21930055500014
Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@villepantin.fr 📧
Téléphone: 0149154527 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
1300068690015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Téléphone: +33149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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