Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin
2023150”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“acquisition et installation de materiels de cuisines collectives et de buanderie dans les batiments de la commune de pantin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inox- manutention - hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“inox- manutention - hygiène Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel frigorifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“matériel frigorifique Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de cuisson
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“matériel de cuisson Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 800 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de distribution self enfant
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“matériel de distribution self enfant. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de laverie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-vaisselle📦
Description du marché:
“matériel de laverie - accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adoucisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Adoucisseurs d'eau📦
Description du marché:
“adoucisseurs - accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériels de buanderie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Lave-linge et sèche-linge📦
Description du marché:
“matériels de buanderie - accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est renouvelable soit à l'issue de chaque période annuelle si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de la durée globale du marché de 4 ans” Informations complémentaires
“l'Avis est rédigé et publié en langue française. les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères de jugement des...”
l'Avis est rédigé et publié en langue française. les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres sont indiqués ci-dessous : 1-prix des prestations au regard du DQE caché : 40.0 %2-Qualité des matériels : 30.0 %2.1 - performance des équipements : 10.0%2.2 - qualité et fonctionnalité : matériaux proposés, robustesse, maniabilité, traction, facilité d'utilisation, nettoyage :20.0%3-performance environnementale : 20.0 %4-Délai de livraison : 5.0 %5-Garantie des matériels (Durée, délai d'intervention sous garantie, contenu de la garantie) : 5.0%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-709403 (2023-11-17)