Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition et amenagement de vehicules en bureau mobile
17-GUY-2023
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: acquisition et amenagement de vehicules en bureau mobile
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 97325 CAYENNE
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition, l'aménagement et la livraison de 2 véhicules aménagés en bureau mobile pour les besoins de Pôle Emploi...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition, l'aménagement et la livraison de 2 véhicules aménagés en bureau mobile pour les besoins de Pôle Emploi Guyane.Le marché prend la forme d'un marché composite avec, pour la partie concernant l'acquisition des véhicules aménagés, un prix global et forfaitaire et, pour la partie concernant l'entretien des véhicules, des prix unitaires forfaitaires, exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.pour toute la durée d'exécution du marché, pour la partie à bon de commandes le montant maximum annuel est de 5000 euro(s)le délai de livraison ne doit pas excéder le 31/08/2024
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché , pour sa partie à bon de commande, est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1an”
Informations complémentaires: les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cayenne
“les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 06/11/2023.Les plis sont transmis par voie électronique. Les plis sont...”
les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 06/11/2023.Les plis sont transmis par voie électronique. Les plis sont transmis via le profil acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 Rue Victor Schoelcher - b.P. 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 200-628806 (2023-10-12)