acquisition effets vestimentaires & equipements de protection individuelle pour les agents de pc/ verification & entretien des equipements de protection individuelle classe iii soumis a controle
après avoir déclaré le marché sans suite, la présente consultation porte sur la relance d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif l?acquisition d?effets vestimentaires et d?équipements de protection individuelle pour les agents de Plaine Commune ; Ainsi que la vérification et entretien des équipements de protection individuelle de classe III soumis à contrôle. Cet accord-cadre comporte 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition effets vestimentaires & equipements de protection individuelle pour les agents de pc/ verification & entretien des equipements de protection...”
Titre
acquisition effets vestimentaires & equipements de protection individuelle pour les agents de pc/ verification & entretien des equipements de protection individuelle classe iii soumis a controle
23-05-2023
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“après avoir déclaré le marché sans suite, la présente consultation porte sur la relance d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif...”
Brève description
après avoir déclaré le marché sans suite, la présente consultation porte sur la relance d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif l?acquisition d?effets vestimentaires et d?équipements de protection individuelle pour les agents de Plaine Commune ; Ainsi que la vérification et entretien des équipements de protection individuelle de classe III soumis à contrôle. Cet accord-cadre comporte 5 lots
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds : Chaussures de sécurité, bottes, et confort chaussant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Description du marché:
“protection des pieds : Chaussures de sécurité, bottes, et confort chaussant.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
protection des pieds : Chaussures de sécurité, bottes, et confort chaussant.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre sont les suivants : un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des mains : sous-gants, gants jetables et gants de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: seine-saint-denis
Description du marché:
“protection des mains : sous-gants, gants jetables et gants de protectionles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
protection des mains : sous-gants, gants jetables et gants de protectionles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre sont les suivants : un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection de la tête, protection spécifique du corps et kit amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“protection de la tête, protection spécifique du corps et kit amianteles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande....”
Description du marché
protection de la tête, protection spécifique du corps et kit amianteles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre sont les suivants : un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements de travail, de pluie et de signalisation avec marquage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“vêtements de travail, de pluie et de signalisation avec marquageles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les...”
Description du marché
vêtements de travail, de pluie et de signalisation avec marquageles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre sont les suivants : un montant minimum de 25 000 euro(s) HT et un montant maximum de 400 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements particuliers de protection individuelle classe 3 avec contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“equipements particuliers de protection individuelle classe 3 avec contrôleles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”
Description du marché
equipements particuliers de protection individuelle classe 3 avec contrôleles prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre sont les suivants : un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)la déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
document Unique de Marché Européen (D.U.M.E) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre)la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre)déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (Dc1 ou forme libre):a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique,b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairele numéro SIREN du candidat ou s'il le désire un extrait KbisUne attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) dans le cadre des dispositions de l'article L2141-2 du Code de la commande publique. La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesune attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validitéun relevé d'identité bancaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en...”
Liste et brève description des critères de sélection
un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-12
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-denis
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 110-341257 (2023-06-06)