accord-Cadre à bons de commande mono attributaire de fournitures avec 6 lots.Il s'agit d'un Groupement de commande avec les organismes suivants : la Ville de Guérande et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Guérande (à l'exception du lot 4 qui est exclusivement pour la Ville)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/🌏
Nom: centre communal d''action sociale (Ccas) de Guérande
Adresse postale: 11 Rue des Saulniers
Commune postale: Guérande
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition des vêtements et équipements de travail
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Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono attributaire de fournitures avec 6 lots.Il s'agit d'un Groupement de commande avec les organismes suivants : la Ville...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono attributaire de fournitures avec 6 lots.Il s'agit d'un Groupement de commande avec les organismes suivants : la Ville de Guérande et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de Guérande (à l'exception du lot 4 qui est exclusivement pour la Ville)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements de travail technique (Hv et non-hv)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution des prestations est Mairie et Ccas de Guérande 44350 - guérande”
Description du marché:
“acquisition de vêtements de travail technique (Hv et non-hv) - montant total sur 4 ans de 54 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter du 01/01/2024.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter du 01/01/2024.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“acquisition d'équipements de protection individuelle. Montant total sur 4 ans de 34 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition d'articles chaussants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦
Description du marché:
“acquisition d'articles chaussants . Montant total sur 4 ans de 26 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition vêtements spécifiques pour la police municipale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Description du marché:
“acquisition vêtements spécifiques pour la police municipale. Montant maximum sur 4 ans de 51 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements et d'epi pour la restauration municipale, l'entretien des locaux, l'aide à la personne, les réceptions” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“acquisition de vêtements et d'epi pour la restauration municipale, l'entretien des locaux, l'aide à la personne, les réceptions. Montant maximum sur 4 ans...”
Description du marché
acquisition de vêtements et d'epi pour la restauration municipale, l'entretien des locaux, l'aide à la personne, les réceptions. Montant maximum sur 4 ans de 50 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de vêtements sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“acquisition de vêtements sports. Montant maximum sur 4 ans de 4 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guérande
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 144-456999 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-07-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-456999
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 01/09/2023 à 14h00lieu: Guérande
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 147-470277 (2023-07-28)