acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention-lot 3

Ville d'Angers

: La présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils

Qui ?

• Ville d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes à feu légères › Pistolets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pistolets
Numéro de référence: V23SECUPREVACCBACQPIELOT3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pistolets 📦
Code CPV supplémentaire: Pistolets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'angers
Adresse postale: bp80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219395
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition des Pistolets à Impulsions Electriques (Pie)
Numéro du lot: 3
Brève description:

le maximum pour le lot 3 est fixé à 130 000euros HT pour toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée pour le lot 3 est la procédure d'appel d'offres ouvert

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

: Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de contrat de 3 ans. La dernière période de reconduction prendra fin le 03 août 2026.

Les prestations ne pourront pas être commandées avant le 20 septembre 2023

Description des options:

l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: ville d'angers
Informations complémentaires:

les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à y assister

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis paraîtront vers le 01/01/2026

l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr. Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline du profil acheteur est le 04.92.90.93.27 Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Pour le dépôt des pièces, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants, étant précisé qu'ils devront impérativement être transmis dans des formats largement disponibles et que l'acheteur dispose d'un environnement Windows : - au format Word ou équivalent pour l'acte d'engagement afin que l'acheteur puisse, en cas d'attribution du marché, le compléter (no de marché, ...) et le retourner à l'attributaire pour être signé électroniquement ; - au forma Excel ou équivalent pour les pièces financières - aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents, sous réserve des mentions précitées. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr et sur les supports de publication de l'avis de marché

Source: OJS 2023/S 072-219395 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022

Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-490999
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219395
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: manufacture Spéciale D'Armes Fines et Cycles Rivolier Père et Fils
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 154-490999 (2023-08-08)

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