: La présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention-lot 3
V23SECUPREVACCBACQPIELOT3”
Produits/services: Pistolets📦
Brève description:
“: La présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer...”
Brève description
: La présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition des Pistolets à Impulsions Electriques (Pie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pistolets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers
Description du marché:
“le maximum pour le lot 3 est fixé à 130 000euros HT pour toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée pour le lot 3 est la procédure d'appel...”
Description du marché
le maximum pour le lot 3 est fixé à 130 000euros HT pour toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée pour le lot 3 est la procédure d'appel d'offres ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“: Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de contrat de 3 ans. La dernière période de reconduction prendra fin le 03...”
Description des renouvellements
: Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de contrat de 3 ans. La dernière période de reconduction prendra fin le 03 août 2026.
Les prestations ne pourront pas être commandées avant le 20 septembre 2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,...”
Informations complémentaires
les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non confirmé à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'Attestation sur l'honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à y assister
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis paraîtront vers le 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin...”
l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin de rechercher la faute d'un des cotraitants en cas de problème d'exécution. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L'Acheteur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée (hors copie de sauvegarde). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur, à l'adresse URL suivante : https://alm.marches-securises.fr. Pour toutes difficultés d'ordre informatique, le no de téléphone de la hotline du profil acheteur est le 04.92.90.93.27 Les plis contenant les pièces de la candidature et de l'offre devront être transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Pour le dépôt des pièces, les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants, étant précisé qu'ils devront impérativement être transmis dans des formats largement disponibles et que l'acheteur dispose d'un environnement Windows : - au format Word ou équivalent pour l'acte d'engagement afin que l'acheteur puisse, en cas d'attribution du marché, le compléter (no de marché, ...) et le retourner à l'attributaire pour être signé électroniquement ; - au forma Excel ou équivalent pour les pièces financières - aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des autres documents, sous réserve des mentions précitées. Notre profil acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution est effectuée sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://alm.marches-securises.fr et sur les supports de publication de l'avis de marché
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Source: OJS 2023/S 072-219395 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer...”
Brève description
la présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2303801-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition des Pistolets à Impulsions Electriques (Pie)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture Spéciale D'Armes Fines et Cycles Rivolier Père et Fils
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22842.25
Offre la plus élevée: 23649.99
Source: OJS 2023/S 154-490999 (2023-08-08)