acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention-lot 3

Ville d'Angers

: La présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer durant la durée du marché en fonction de l'évolution des effectifs). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU, des prix catalogue remisés selon le rabais proposé par le titulaire dans le BPU, à titre exceptionnel, sur devis validé par l'acheteur. Prix révisables annuellement par ajustement. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum fixé pour le lot 3 et pour toute la durée du marché à : Lot 3 : 130 000euros (H.T.). Procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot 3. Les lots 1, 2 et 4 ont été attribués lors d'une consultation lancée en 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-07 Avis de marché
2023-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'angers
Adresse postale: bp80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Code postal: 49020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.juridique@ville.angers.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alm.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition des tenues et équipements pour les agents de la sécurité et la prévention-lot 3 V23SECUPREVACCBACQPIELOT3”
Produits/services: Pistolets 📦
Brève description:
“: La présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition des Pistolets à Impulsions Electriques (Pie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pistolets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'angers
Description du marché:
“le maximum pour le lot 3 est fixé à 130 000euros HT pour toute la durée du marché. La procédure de passation utilisée pour le lot 3 est la procédure d'appel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“: Le marché est reconductible 2 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de contrat de 3 ans. La dernière période de reconduction prendra fin le 03...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l''article R.2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature Copie du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville d'angers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les plis seront ouverts par les personnes habilitées de la Direction de la Commande Publique. Aucune personne extérieure à la collectivité n'est autorisée à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: les prochains avis paraîtront vers le 01/01/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“l'Acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu'il soit besoin...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette Bp24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 072-219395 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'acquisition de Pistolets à Impulsions Electriques (Pie) pour 68 agents de police municipale (chiffre pouvant évoluer...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2303801-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: acquisition des Pistolets à Impulsions Electriques (Pie)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture Spéciale D'Armes Fines et Cycles Rivolier Père et Fils
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22842.25
Offre la plus élevée: 23649.99
Source: OJS 2023/S 154-490999 (2023-08-08)