Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle

csta

Date limite

Deadline 2026-07-03

Qui ?

• csta

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien ou de services des voies ferrées, et wagons de marchandises › Wagons de marchandises

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle
Numéro de référence: DAF-2025-1145
Brève description:

Acquisition de wagons réservoirs au profit du Service de l'énergie opérationnelle

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Wagons de marchandises 📦
Description
Informations complémentaires:

Le présent accord cadre est un accord cadre composite composé d'une 1ère phase à quantités fixes et d'une 2nde phase à bons de commandes. Les quantités et montants estimés et maximum, la durée du marché et ses éventuels renouvellements sont précisés dans le règlement de la consultation. Ne pas tenir compte du nombre renseigné à l'item "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)".

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-03 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Csta
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019.
Département: 54
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Csta
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Code postal: 54000
Courrier électronique: csta-ba-mat.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383193407 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 089-318890 (2026-05-07)

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