les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques ne pourront se présenter plusieurs fois, que ce soit en tant que candidats individuels et membres d'un groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par les articles susmentionnés. Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement. Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail
https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé. Les offres inappropriées seront éliminées. Les conditions posées dans le Code n'étant pas réunies, il ne sera pasalloué d'avance. Le candidat devra à l'appui de son offre produire un échantillonnage complet des produits listés au règlement de la consultation. Un échantillonnage incomplet pourra entraîner un rejet de l'offre remise. Cette dernière pourra donc ne pas être analysée et être déclarée irrecevable.Les montants minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont : Lot 1 : Montant minimum annuel : 18.000 euro(s) HT, soit 21.600euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 60.000euro(s) HT, soit 72.000euro(s) (T.T.C.)Lot 2 : Montant minimum annuel : 6.000 euro(s) HT, soit 7.200euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 40.000euro(s) HT, soit 48.000euro(s) (T.T.C.)Lot 3 : Montant minimum annuel : 3.000 euro(s) HT, soit 3.600euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 15.000euro(s) HT, soit 18.000euro(s) (T.T.C.)Lot 4 : Montant minimum annuel : 5.000 euro(s) HT, soit 6.000euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 20.000euro(s) HT, soit 24.000euro(s) (T.T.C.)Lot 5 : Montant minimum annuel : 1.500euro(s) HT, soit 1.800euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 8.000euro(s) HT, soit 9.600euro(s) (T.T.C.)Lot 6 : Montant minimum annuel : 10.000euro(s) HT, soit 12.000euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 60.000euro(s) HT, soit 72.000euro(s) (T.T.C.)Lot 7: Montant minimum annuel : 10.000 euro(s) HT, soit 12.000euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 60.000euro(s) HT, soit 72.000euro(s) (T.T.C.)Lot 8 : Montant minimum annuel : 1.000 euro(s) HT, soit 1.200euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 15.000euro(s) HT, soit 18.000euro(s) (T.T.C.)Lot 9 : Montant minimum annuel : 5.000 euro(s) HT, soit 6.000euro(s) (T.T.C.)Montant maximum annuel : 30.000euro(s) HT, soit 36.000euro(s) (T.T.C.)