acquisition de vêtements de travail pour les agents des lycées publics et etablissements regionaux D'Enseignement adapte (erea) de la région des pays de la loire

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de vêtements de travail pour les agents des lycées publics et établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) de la Région des Pays de la Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Mulliez Flory

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché
2023-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: DL152-202349850
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, Rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-218179
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée " conformément à l'article 7 du règlement de la consultation.Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquementsur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du présent règlement.Les candidats auront à produire un dossier dont les pièces sont listée à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :-soit à prix global et forfaitaire ;-soit à prix unitaires ;-soit à prix mixtes.Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- sans montant minimum - montant maximum : 500 000euro(s) HTVA pour 12 moisles prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

le présent accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article 12 du cahier des clauses particulières et en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; et une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: nantes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service Commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 071-218179 (2023-04-06)

Avis d'attribution de marché (2023-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-578102
Se réfère à l'avis: 2023/S 071-218179
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Confort et esthétisme du vêtement
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Praticité du vêtement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facilité d'entretien
Qualité des finitions
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités de marquage des articles
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Nombre de références du BPU comportant des produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Pertinence des moyens envisagés pour limiter l'impact environnemental de la livraison (transport, emballage)
Qualité des mesures envisagées pour permettre la valorisation des produits en fin de vie
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Dispositions envisagées pour garantir la sécurisation de la chaîne d'approvisionnement
Qualités et ergonomie du site de commandes en ligne (fonctionnalité et personnalisation proposées) jugée sur la base d'un test sur le site du candidat
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualités et pertinence des modalités de passation des commandes
Qualités et pertinence des modalité de gestion du stock tampon
Qualités et pertinence des modalités de gestion des échanges, notamment en cas de non-conformité d'une livraison ou d'articles défectueux
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: groupe mulliez flory
Adresse postale: route de saint aubin - le longeron
Commune postale: Sevremoine
Code postal: 49710
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 185-578102 (2023-09-21)

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