Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais
Ville du Pré Saint-Gervais
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Date limiteDeadline 2026-11-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'équipements de protection pour les pieds
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les démarches du candidat en matière d'environnement et d'insertion sociale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'équipements de protection pour le corps
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'accessoires de protection
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Acquisition d'équipements pour les opérateurs de vidéoprotection, la Police Municipale et les ASVP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré Saint-Gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427305 📞
URL: https://www.villedupre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1190411.html 🌏
URL de participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1190411.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuill
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759736 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais
Numéro de référence:
26-2026
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle neufs pour le personnel de la Ville et du C.C.A.S du Pré Saint-Gervais.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Afficher plus
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Acquisition d'équipements de protection pour les pieds
Description du marché:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (45%)
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les démarches du candidat en matière d'environnement et d'insertion sociale (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Acquisition d'équipements de protection pour le corps
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Acquisition d'accessoires de protection
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Acquisition d'équipements pour les opérateurs de vidéoprotection, la Police Municipale et les ASVP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pré Saint-Gervais
Numéro d'enregistrement national:
21930061300011
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré Saint-Gervais
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427305 📞
URL: https://www.villedupre.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://villedupre.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1190411.html 🌏
URL de participation: https://villedupre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23334_1190411.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuill
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
En cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'État, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759736 (2026-10-29)
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