acquisition de vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle

Carcassonne Agglo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• prolians ets baures
• unipro

Qui ?

• Carcassonne Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché
2023-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 23S0051
Brève description:

acquisition de vêtements de travail et autres équipements de protection individuelle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne agglo
Adresse postale: 1, rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105657 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465864
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail et équipement de protection individuelle pour les services techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:

vêtements de travail et équipement de protection individuelle pour les services techniques

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 12 Mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: vêtements de travail pour les services d'interventions sociales
Numéro du lot: 2
Brève description: vêtements de travail pour les services d'interventions sociales
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vêtements de travail pour les agents Défense des Forêts Contre les Incendies (Dfci)
Numéro du lot: 3
Brève description:

vêtements de travail pour les agents Défense des Forêts Contre les Incendies (Dfci)

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité

carcassonne Agglo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir les dispositions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: carcassonne Agglo
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30(voir RC)
Critère de qualité (nom): Accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 20(voir RC)
Critère de qualité (nom): Livraison des produits
Critère de qualité (pondération): 5(voir RC)
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Prix (pondération): 40(voir RC)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo Solidarité
Pays: Aude 🏙️
Contact
Point de contact: Mélanie Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: trib.Admin. (Ta) de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 - courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

- recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).

- Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).

- Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).

- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 146-465864 (2023-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition des vêtements de travail - protections individuelles
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745485
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-465864
Numéro JO-S: 237

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite des produits
Critère de qualité (pondération): 30 (VOIR RC)
Critère de qualité (nom): Accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 20 (VOIR RC)
Critère de qualité (nom): Livraison des produits
Critère de qualité (pondération): 5 (VOIR RC)
Critère de qualité (nom): Demarche rse
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30 (voir RC)
20 (voir RC)
5 (voir RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: unipro
Adresse postale: 130 allee gutenberg
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: prolians ets baures
Adresse postale: 21 avenue de nimes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34009
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 237-745485 (2023-12-05)

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