acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy
acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville...”
Titre
acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy
FCS23-012
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Produits/services: Uniformes de police📦
Brève description:
“acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy”
Brève description
acquisition de vêtements, d'équipements et d'accessoires individuels pour les agents de la police municipale, de la vidéoprotection et les ASVP de la ville de Clichy
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Valeur estimée hors TVA: EUR 916 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: clichy-La-Garenne
Description du marché: vêtements pour la police municipale, ASVP et les agents du CSU
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 41 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 135 000 euros (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“equipements et accessoires individuels et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“equipements et accessoires individuels et équipements pour les agents de la police municipale et ASVP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 32 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 67 000 euros (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée PM
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: equipements et accessoires spécifiques individuels pour la brigade motorisée PM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 4 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gilet pare-balles (gpb) pm et asvp + housses tactiques GPB
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: gilet pare-balles (gpb) pm et asvp + housses tactiques GPB
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique comportant les seuils suivants en valeur :-Montant minimum annuel : 6 000 euros (H.T.) -Montant maximum annuel : 17 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire Dc1 ou DUME- formulaire Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-12 et R.2143-3 2° du Code de la commande publique :
“- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 2°, R.2142-13, R.2142-14, R.2142-25 et R.2143-11, R.2143-12 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, L'Exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2),- déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2),
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-01
13:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement par période...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.a l'appui de leur offre, les candidats devront remettre dans le même délai les échantillons listés à l'article 7.1 du RC accompagnés de leurs fiches techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-659703 (2023-10-25)