Acquisition de véhicules pour les services de la Commune d'Ermont
Mairie d'Ermont
Le marché a pour objet l'acquisition de sept véhicules pour les services de la Commune d'Ermont, dont quatre véhicules type citadine essence, un véhicule type cynophile essence, un véhicule type ludospace essence, ainsi qu'un véhicule type SUV hybride.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune d'Ermont
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Acquisition de quatre véhicules type citadine essence
Description du marché: Acquisition de quatre véhicules type citadine essence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Acquisition d’un véhicule type cynophile essence
Description du marché: Acquisition d’un véhicule type cynophile essence
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Acquisition d’un véhicule type ludospace essence
Description du marché: Acquisition d’un véhicule type ludospace essence
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Acquisition d’un véhicule type SUV hybride
Description du marché: Acquisition d’un véhicule type SUV hybride
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: 95120 ERMONT
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ermont
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0970809347 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/deletedces.do?PCSLID=CSL_2026_7ieRRmEqGb&cycNum=0&listids=_381975391_&workflowOperation=false 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7ieRRmEqGb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7ieRRmEqGb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271936 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules pour les services de la Commune d'Ermont
Numéro de référence:
95120 26 014-017
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de sept véhicules pour les services de la Commune d'Ermont, dont quatre véhicules type citadine essence, un véhicule type cynophile essence, un véhicule type ludospace essence, ainsi qu'un véhicule type SUV hybride.
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
95120 26 014
Titre: Lot 1 : Acquisition de quatre véhicules type citadine essence
Description du marché: Acquisition de quatre véhicules type citadine essence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
2️⃣
Identifiant interne:
95120 26 015
Titre: Lot 2 : Acquisition d’un véhicule type cynophile essence
Description du marché: Acquisition d’un véhicule type cynophile essence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
3️⃣
Identifiant interne:
95120 26 016
Titre: Lot 3 : Acquisition d’un véhicule type ludospace essence
Description du marché: Acquisition d’un véhicule type ludospace essence
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
4️⃣
Identifiant interne:
95120 26 017
Titre: Lot 4 : Acquisition d’un véhicule type SUV hybride
Description du marché: Acquisition d’un véhicule type SUV hybride
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
Description
Ville: 95120 ERMONT
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Ermont
Numéro d'enregistrement national:
21950219200012
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0970809347 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/deletedces.do?PCSLID=CSL_2026_7ieRRmEqGb&cycNum=0&listids=_381975391_&workflowOperation=false 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7ieRRmEqGb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7ieRRmEqGb 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
L'instance chargée des procédures de recours dans le cadre du présent marché est le Greffe du Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 CERGY PONTOISE
Cedex.
Les candidats ont la faculté d’introduire un référé précontractuel ou un référé contractuel, dans les
délais prévus aux articles R. 551-1 à R. 551-10 du Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. En outre, les candidats
disposent d’un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités informant
de l’attribution du marché, pour introduire un recours de pleine juridiction, ou un recours pour excès de
pouvoir (article L. 911-1 du Code de Justice Administrative).
Des renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus
directement en contactant le Greffe du TA de Cergy-Pontoise.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271936 (2026-04-20)
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