acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS
c.i.v.i.s
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération.
Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à quatre roues motrices › Véhicules tout terrain
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-19 | Avis de marché |
| 2023-06-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2023PAU001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: https://www.civis.re 🌏
URL pour la participation: https://www.civis.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240242
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines) modèle essence
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: automobiles de segment B (citadines polyvalentes) modèle essence
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: automobiles de segment C (compactes) modèle essence
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: automobiles Crossovers ou SUV modèle diésel
Numéro du lot: 5
Brève description:
Intitulé du lot: automobiles utilitaires modèle diésel
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: véhicules 4x4 modèle diésel
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description:
Numéro du lot: 12
Brève description:
Numéro du lot: 13
Brève description:
Intitulé du lot: camions de moins de 3,5 tonnes à benne basculante - modèle diésel
Numéro du lot: 14
Brève description:
Intitulé du lot: véhicules tout-terrain de type pick-up - modèle diésel
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: civis - saint-Pierre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80 points
Critère de qualité (nom): Performance envioronnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_918418.html 🌏
URL des documents: https://www.civis.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262292436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-240242 (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2023PAU001
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération.
Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: https://www.civis.re 🌏
URL pour la participation: https://www.civis.re 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240242
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel décomposé en 15 lots:
lot no1: 50 000 euros (H.T.).
Lots no2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 : 100 000 euros (H.T.).
Lots no7 et 10 : 150 000 euros (H.T.).
L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération.
Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Numéro du lot: 1
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Numéro du lot: 2
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: automobiles de segment C (compactes) modèle essence
Numéro du lot: 3
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment C (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: automobiles Crossovers ou SUV modèle essence
Numéro du lot: 4
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type SUV crossover (modèle essence) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
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Numéro du lot: 5
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type SUV crossover (modèle diésel) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
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Numéro du lot: 6
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires (modèle diésel) neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: automobiles utilitaires modèle électrique
Numéro du lot: 7
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires électriques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 4x4 modèle diésel
Numéro du lot: 8
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules 4x4 diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: véhicules 4x4 modèle essence
Numéro du lot: 9
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules 4x4 essence neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: véhicules électriques segment B
Numéro du lot: 10
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules électriques de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: véhicules hybrides segment B
Numéro du lot: 11
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: véhicules hybrides de type crossovers / suv
Numéro du lot: 12
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de type Crosovers / suv neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Intitulé du lot: camions de moins de 3,5 tonnes à benne fixe - modèle diésel
Numéro du lot: 13
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des camions de moins de 3,5 tonnes à benne fixe - modèle diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
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Numéro du lot: 14
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des camions de moins de 3,5 tonnes à benne basculante - modèle diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
Afficher plus
Numéro du lot: 15
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir de véhicules tout-terrain de type pick-up - modèle diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les révisions périodiques des véhicules (hors kilométrage) pendant toute la période de garantie
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Site principal ou lieu d'exécution: civis - saint-Pierre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments ci-après :
- une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
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- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Conditions d'exécution du contrat:
dans le cadre de ce marché, il est mis en oeuvre des clauses environnementales et sociales
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 80 points
Critère de qualité (nom): Performance envioronnementale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_918418.html 🌏
URL des documents: https://www.civis.re 🌏
Référence
Informations complémentaires
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Afficher plus
Le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel décomposé en 15 lots:
lot no1: 50 000 euros (H.T.).
Lots no2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 13, 14 et 15 : 100 000 euros (H.T.).
Lots no7 et 10 : 150 000 euros (H.T.).
L'Exécution de l'accord-cadre s'effectuera par l'émission de bons de commande au fil de la survenance des besoins des services de la CIVIS
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 ter, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262292436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 080-240242 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361548
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240242
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-361548 (2023-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361548
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-240242
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2023/S 115-361548 (2023-06-13)
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