acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers valorisable et résiduels

communaute d agglo du pays ajaccien

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (C.A.P.A.) est titulaire de la compétence " Collecte des déchets ménagers et assimilés ". A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers.La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers neufs de différents gabarits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Corse Poids Lourds SA

Qui ?

• communaute d agglo du pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises
Numéro de référence: Ac23-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo du pays ajaccien
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-409493
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée uniquement pour les lots 1 et 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un véhicule de 12t équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages avec reprise
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture et livraison d'un véhicule de 12t équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages avec reprise

Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 - ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Lot 1 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 20 % Office de l'environnement de la Corse (20% plafonnée à 40 000)lot 2 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 25 % Office de l'environnement de la Corse (25% plafonnée à 50 000)lot 3 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 25 % Office de l'environnement de la Corse (25% plafonnée à 50 000)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24201005600073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 129-409493 (2023-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754149
Se réfère à l'avis: 2023/S 129-409493
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

date de notification lots 1, 2 et 3: Le 27/10/2023lot 01 : Montant 170 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 7 400 euro(s) HtLot 02 : Montant 349 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 20 600 euro(s) HtLot 03 : Montant 275 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 9 500 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 Ajaccio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Nom: corse Poids Lourds Sa
Adresse postale: ld Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 177 400 EUR 💰
369 600 EUR 💰
284 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 240-754149 (2023-12-08)

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