chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (C.A.P.A.) est titulaire de la compétence " Collecte des déchets ménagers et assimilés ". A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers.La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers neufs de différents gabarits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers valorisable et résiduels
Ac23-29”
Produits/services: Carrosseries de véhicules servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien (C.A.P.A.) est titulaire de la compétence " Collecte des déchets ménagers et assimilés ". A ce titre, elle collecte en régie les déchets ménagers.La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la collecte des déchets ménagers neufs de différents gabarits
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule de 12t équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages avec reprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 - ajaccio
Description du marché:
“fourniture et livraison d'un véhicule de 12t équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages avec reprise” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché:
“fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Lot 1 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 20 % Office de l'environnement de la Corse (20% plafonnée à 40 000)lot 2 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 25 % Office de l'environnement de la Corse (25% plafonnée à 50 000)lot 3 : 50 % Collectivité de Corse (dotation quinquennale) et 25 % Office de l'environnement de la Corse (25% plafonnée à 50 000)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée uniquement pour les lots 1 et 3. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
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Source: OJS 2023/S 129-409493 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire 20000 Ajaccio
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-409493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023c043
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule de 12t équipé d'un caisson ouvert et d'une grue pour la collecte des dépôts sauvages avec reprise”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: corse Poids Lourds Sa
Adresse postale: ld Bevinco
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023c044
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson compacteur et d'une grue de levage” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023c045
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture et livraison d'un véhicule équipé d'un caisson ouvert et d'une grue de levage avec reprise” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 500 💰
“date de notification lots 1, 2 et 3: Le 27/10/2023lot 01 : Montant 170 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 7 400 euro(s) HtLot 02 : Montant 349 000 euro(s) Ht...”
date de notification lots 1, 2 et 3: Le 27/10/2023lot 01 : Montant 170 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 7 400 euro(s) HtLot 02 : Montant 349 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 20 600 euro(s) HtLot 03 : Montant 275 000 euro(s) Ht Montant de la Pse 9 500 euro(s) HtLe tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr""Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-Ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Source: OJS 2023/S 240-754149 (2023-12-08)