Acquisition de véhicules particuliers pour la CAF de Loire-Atlantique

44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE

Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules particuliers pour la CAF de Loire-Atlantique
Numéro de référence: AOO26013
Brève description: Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Voitures particulières 📦
Description
Identifiant interne: AOO26013
Titre: Acquisition de véhicules particuliers pour la Caf de Loire-Atlantique
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44100
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 40 points
5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 22 RUE DE MALVILLE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de fournitures passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Un lot unique. Quantité prévue par l’accord-cadre : 6 véhicules minimum et 15 véhicules maximum. Les véhicules devront être neufs, de première mise en circulation. Les véhicules livrés devront bénéficier d’une garantie constructeur minimale de 2 ans à compter de leur date de livraison. Marché traité à prix unitaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants. Financement sur budget local d’investissement. Paiement par virement 30 jours maximum après réception de facture et service fait. Le marché comporte une Prestation Supplémentaire Eventuelle PSE facultative se référant au contrat de maintenance. Durée du marché : la date d’effet est la date de notification du marché, d’une durée de 2 ans à partir de la date de notification. La livraison d’un véhicule sera déclenchée par l’envoi du bon de commande correspondant. Tous les véhicules pourront ne pas être livrés en même temps. Site concerné : siège administratif 22 rue de Malville-Nantes. Critères d’attribution : Prix 55 % - Valeur technique 40 % - Développement durable 05 % Documents à l’appui de leur candidature : lettre de candidature DC1, déclaration du candidat DC2, délégation de pouvoir de la personne signataire du marché, chiffres d’affaires global et chiffres d’affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, effectifs de l’agence chargée des prestations, moyens matériels de l’agence chargée des prestations, certificats et attestations de qualification détenus par le candidat, attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-10 11:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 44 - CAF DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement national: 78601955400116
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roselyne DOUCET
Courrier électronique: roselyne.doucet@caf44.caf.fr 📧
Téléphone: +33251834414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034109?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3034109?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: AOO26013
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: +33251179500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 129-468339 (2026-07-07)

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