la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a déjà fait l'objet d'un petit lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre a déjà fait l'objet d'un petit lot. Chaque accord-cadre sera attribué à un minimum de 2 opérateurs et un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: garage départemental 3 rue Panhard Levassor 87280 Limoges
Description du marché:
“acquisition de véhicules particuliers neufs ou d'occasion - 5 portes - moteur thermique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1 d'une durée de 1 an”
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au Ii.1.5 est le montant maximum de l'accord-cadre pour toute période confondues”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les ouvertures de plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une...”
financement sur ressources propres du Département.
Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les
candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été
transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
- Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2023/S 251-793175 (2023-12-26)