appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le lot 3 fait l'objet d'une relance suite à une 1ére consultation qui a été infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules neufs
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les candidats...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le lot 3 fait l'objet d'une relance suite à une 1ére consultation qui a été infructueuse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgon 13m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes - service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchetcs 63126 35031 - rennes Cedex”
Description du marché: 1 Fourgon 13 M3 Motorisation électrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 730
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution de ce lot est fixé au maximum à 730 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de sa date de notification.toutefois, le...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution de ce lot est fixé au maximum à 730 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de sa date de notification.toutefois, le candidat peut proposer un délai d'exécution plus court
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 fourgons caisse meuble 20m3 motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Description du marché: 2 Fourgons Caisse Meuble 20 M3 Motorisation Thermique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 tracteur spécialisé motorisation thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: 1 tracteur spécialisé motorisation thermique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgon 11 m3 motorisation gaz naturel comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 1 fourgon 11 m3 motorisation gaz naturel comprimé
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 châssis cabine 7 tonnes motorisation gaz naturel comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis-cabines📦
Description du marché: 1 châssis cabine 7 tonnes motorisation gaz naturel comprimé
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 châssis cabine 3.5 tonnes motorisation gaz naturel comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 2 châssis cabine 3.5 tonnes motorisation gaz naturel comprimé
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgon 9 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: 1 fourgon 9 m3 motorisation électrique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de versement d'une avance, obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie couvrant 100% du montant de l'avance”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Pour déposer un pli, allez sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Pour déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh-Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties etcapacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.ilest interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité decandidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres deplusieurs groupements.le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes MetropoleAu moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadred'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participationpubliques ou privées.le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilitépublique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.les sommesdues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la datede réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.prix global forfaitaire fermenon actualisable.pour tous les lots, lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique seréserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai desvéhicules proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté dans le périmètre derennes Métropole (voir Rc).Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME encandidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.Dce Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS no 232151704_ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
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Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 130-413822 (2023-07-05)