acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Commune d ivry sur seine

acquisition de véhicules neufs nécessaires au fonctionnement des services municipaux Lot 1 : Véhicules légers électriques type citadine Lot 2 : Véhicule utilitaire essence Pick-Up benne Lot 3 : Camions électriques 19 T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• Commune d ivry sur seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: 2300032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d ivry sur seine
Adresse postale: esplanade Georges Marrane
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
Courrier électronique: smp@ivry94.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=864337&orgAcronyme=j4z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780848
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

lot 1 : véhicule léger électrique type citadine- sans montant minimum- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules légers électriques type citadine
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules légers électriques type citadine
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

lot 1 : véhicule léger électrique type citadine- sans montant minimum- montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT soit 220 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: véhicules utilitaires légers pick-up benne
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules utilitaires légers pick-up benne
Informations complémentaires:

lot 2 : Véhicules utilitaires légers pick-up benne- sans montant minimum- montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: camions 19 T électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: camions 19 T électriques
Informations complémentaires:

lot 3 : Camions 19 T électriques-sans montant minimum- montant maximum annuel : 1 000 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) (T.T.C.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=j4z 🌏

Référence
Informations complémentaires

critère 1 : la valeur technique - pondération 45 %Ce critère sera jugé en fonction des éléments contenus dans le cadre de réponse, éléments portant sur :- la qualité technique des véhicules - 40 points - au regard des éléments suivants : autonomie de la batterie - 15 points ; autres caractéristiques techniques des véhicules - 25 points.- le contenu de la garantie - 5 points ;Critère 2 :le prix - pondération 45 %La comparaison des prix sera effectuée uniquement sur la base du montant total du Dqe.Cette comparaison sera effectuée selon la formule suivante : note du candidat = 45 x [(Pmin) / (Pi)], dans laquelle :- pmin = montant de l'offre (le Dqe) la moins élevée financièrement en euro(s) (T.T.C.) ;- pi = montant de l'offre considérée en euro(s) (T.T.C.).Critère 3 :l'amélioration des délais d'intervention - pondération 10 %Ce critère sera jugé au regard des éléments indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement (Ae) concernant le délai d'intervention pour tout problème mécanique intervenant dans le cadre de la garantie, étant rappelé que ce délai ne peut être supérieur à 48 heures ouvrées maximum à compter du signalement par la Ville.Les informations détaillées ci-dessous valent à la fois pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants ayant droit au paiement direct.Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement ; un RIB ou un RIP sera joint.conformément au Code, le délai global de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le tauxdes intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.La mise en oeuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le Code.Conformément au Code, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euro(s). Ces frais sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.Les factures seront obligatoirement transmises électroniquement.Le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr. Tout autre mode de transmission électronique sera refusé.Les dépenses relatives au Marché seront payées sur les fonds propres de la Ville

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-780848 (2023-12-19)

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