ACQUISITION DE VÉHICULES NEUFS AU PROFIT DES DIRECTIONS ET SERVICES DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR PLACÉS SOUS L’AUTORITÉ DU PRÉFET EN GUYANE

SGSE973

Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.

Date limite

Deadline 2026-11-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules neufs au profit des directions et services du ministère de l’intérieur placés sous l’autorité du préfet en guyane
Numéro de référence: BMA973_2026-03
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules électriques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet, l’acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique ou hybride rechargeable ou thermique pour les directions de l’État placées sous l’autorité du préfet de la Guyane.
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.1 du CCP ci-dessous : - Segment H – De type Berline
Produits/services: Berlines 📦
Code postal: 97300
Ville: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées à l'article 3.2 du CCP ci-dessous : - Segment C – De type Compact
Produits/services: Autres véhicules particuliers 📦
Adresse postale: Rue Fiedmond CS5708
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.3 du CCP ci-dessous : - Segment B ou B2 – De type Citadine
Adresse postale: Rue Fiedmond CS 5708
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.4 du CCP ci-dessous : - Segment De type SUV (petit et grand)
Produits/services: Véhicules tout terrain 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.5 du CCP ci-dessous : - Segment VU – De type Véhicule Utilitaire
Produits/services: Véhicules utilitaires 📦
Adresse postale: Rue Fiedmond cs 5708
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.6 du CCP ci-dessous : - Segment Pick-up – De type Véhicule camionnette
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.7 du CCP ci-dessous : - Segment LUDOSPACE – De type véhicule particulier de véhicules utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Description du marché:
Les véhicules doivent répondre aux caractéristiques minimums édictées dans l'article 3.8 du CCP ci-dessous : - Segment M – De type MINIBUS
Produits/services: Minibus 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 19:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGSE973
Numéro d'enregistrement national: 13002657800018
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rosaline cippe
Courrier électronique: rosaline.cippe@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: +594594394500 📞
URL: www.guyane.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3093127?orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: SGSE973
Numéro d'enregistrement national: 13002657800018
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rosaline cippe
Courrier électronique: rosaline.cippe@guyane.gouv.fr 📧
Téléphone: +594594394500 📞
URL: www.guyane.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement national: 179730000700020
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594594254970 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Inscrit au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-744309 (2026-10-24)