acquisition de véhicules légers de type berlines, fourgons et fourgonnettes

Mulhouse Alsace agglomération

accord-Cadre à marchés subséquents pour Acquisition de véhicules légers de type berlines, fourgons et fourgonnettes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-10 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2023F0036
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents pour Acquisition de véhicules légers de type berlines, fourgons et fourgonnettes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mulhouse Alsace Agglomération
Adresse postale: 9 rue Konrad Adenauer
Code postal: 68393
Commune postale: Sausheim
Contact
Adresse Internet: http://www.m2A.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Fax: +33 369776037 📠
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693646
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents pour acquisition de véhicules légers de types berlines, fourgons et fourgonnettes
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:31
Lieu: mulhouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 10%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Mulhouse
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Point de contact: https://alsacemarchespublics.eu
Adresse Internet: http://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388212323 📠
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
Afficher plus
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 220-693646 (2023-11-10)
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France Grand Est Alsace Haut-Rhin
Produits/services:
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