Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules légers de type berlines, fourgons et fourgonnettes
2023F0036”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour Acquisition de véhicules légers de type berlines, fourgons et fourgonnettes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mulhouse
Description du marché:
“accord-Cadre à marchés subséquents pour acquisition de véhicules légers de types berlines, fourgons et fourgonnettes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-15
11:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mulhouse
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L. 551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388212323 📠
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 220-693646 (2023-11-10)