acquisition de véhicules légers à hybridation rechargeable et prestations d'entretien associées pour la CPAM des Côtes d'armor

CPAM des Côtes d'Armor

acquisition de véhicules légers - segment B - à motorisation hybride rechargeable et prestations d'entretien associées pour la CPAM des Côtes d'armor

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• CPAM des Côtes d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: MF2305
Brève description:

acquisition de véhicules légers - segment B - à motorisation hybride rechargeable et prestations d'entretien associées pour la CPAM des Côtes d'armor

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam des Côtes d'armor
Adresse postale: 106 boulevard Hoche
Code postal: 22024
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403294&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403294&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-648888
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur sollicite une variante non obligatoire :- chiffrage pour 6 véhicules maximum répondant aux spécifications du CCTP, de segment c " Compactes ", motorisation hybride rechargeable.Les candidats ne disposant pas des ressources pour répondre à l'offre de base, pourront présenter une offre variante seule, sans remettre une offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

acquisition de véhicules légers - segment B - à motorisation hybride rechargeable et prestations d'entretien associées pour la CPAM des Côtes d'armor.Ce marché comprend - la fourniture, l'immatriculation, la livraison et la mise en service des véhicules,- les contrats d'entretien associés aux véhicules fournis,- la garantie pièces et main d'oeuvre de 24 mois minimum,- la reprise des véhicules de la flotte actuelle

Valeur estimée hors TVA: 207 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint brieuc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77746131000024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403294&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur est fortement contraint sur une échéance de livraison obligatoire avant fin 2024. Toutefois, il ne peut s'engager sur une passation de commande avant le 15 février 2024. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation.Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum mais avec maximum de commande en application des articles R2162-4 alinéa 2, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du marché est de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.De manière à soumettre une offre de reprise de la flotte actuelle, les candidats pourront constater l'état des véhicules (carrosserie, pneumatique, état intérieur...) le Vendredi 3 novembre 2023 entre 9h et 12h ou entre 13h30 et 16h30.Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail à l'adresse suivante : achats.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 223448553 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe judicaire de Rennes
Source: OJS 2023/S 206-648888 (2023-10-20)

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