acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne

cpam de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• cpam de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: G2023027
Brève description:

acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de la Haute-Garonne
Adresse postale: 3 boulevard du professeur Léopold ESCANDE
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346289&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346289&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424228
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
la valeur estimée (H.T.) par lot est entendue annuellement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules de segment B Hybride non rechargeable
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules de segment B Hybride non rechargeable
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. La durée de chaque lot ne pourra excéder deux années

Informations complémentaires: la valeur estimée (H.T.) par lot est entendue annuellement
Intitulé du lot: véhicules de segment B Hybride rechargeable
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules de segment B Hybride rechargeable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: chacun des lots du présent marché s'exécute sous la forme de marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2346289&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

préalablement à l'issue du marché, une nouvelle procédure de marchés publics pourra être mise en oeuvre

les prestations de l'accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires dans les conditions définies à l'article R 2122-4 du code de la commande publique. Les livraisons complémentaires seront confiées et exécutées par le titulaire du présent marché dans les mêmes conditions que celles qui y sont fixées.chacun des lots du présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Chacun des lots a une durée ferme de un an. Chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle.les deux lots de la présente consultation feront l'objet de remise en concurrence des titulaires sous la forme de marchés subséquents. Chaque lot est un accord-cadre multi attributaire conclu avec les troiscandidats ayant présenté l'offre la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque marché subséquent donnera lieu à une mise en concurrence, les offres reçues seront analysées au regarde des critères détaillés au CCAP du marché.le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Les montants de chacun des lots sont les suivants :o Lot 1 : Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HtO Lot 2 : Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 547339188 📠
Adresse Internet: https://www.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 134-424228 (2023-07-11)

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