Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne
G2023027”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“acquisition de véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables pour la CPAM de la Haute-Garonne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment B Hybride non rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché: véhicules de segment B Hybride non rechargeable
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en...”
Description des renouvellements
chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. La durée de chaque lot ne pourra excéder deux années
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Informations complémentaires: la valeur estimée (H.T.) par lot est entendue annuellement
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment B Hybride rechargeable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: véhicules de segment B Hybride rechargeable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chacun des lots du présent marché s'exécute sous la forme de marchés subséquents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“préalablement à l'issue du marché, une nouvelle procédure de marchés publics pourra être mise en oeuvre” Informations complémentaires
“les prestations de l'accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires dans les conditions définies à...”
les prestations de l'accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires dans les conditions définies à l'article R 2122-4 du code de la commande publique. Les livraisons complémentaires seront confiées et exécutées par le titulaire du présent marché dans les mêmes conditions que celles qui y sont fixées.chacun des lots du présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Chacun des lots a une durée ferme de un an. Chacun des lots sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle.les deux lots de la présente consultation feront l'objet de remise en concurrence des titulaires sous la forme de marchés subséquents. Chaque lot est un accord-cadre multi attributaire conclu avec les troiscandidats ayant présenté l'offre la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque marché subséquent donnera lieu à une mise en concurrence, les offres reçues seront analysées au regarde des critères détaillés au CCAP du marché.le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents. Les montants de chacun des lots sont les suivants :o Lot 1 : Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HtO Lot 2 : Accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 134-424228 (2023-07-11)