Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de véhicules hybrides rechargeables de segment C pour la CPAM de la Haute-Garonne
G2023046”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“acquisition de véhicules hybrides rechargeables de segment C pour la CPAM de la Haute-Garonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse
Description du marché:
“acquisition de véhicules de segment C Hybride rechargeable pour la CPAM de la Haute-Garonne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en...”
Description des renouvellements
le présent marché sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle. La durée du marché ne pourra excéder deux années
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Informations complémentaires: la valeur estimée (H.T.) est entendue annuellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chacun des lots du présent marché s'exécute sous la forme de marchés subséquents”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“préalablement à l'issue du marché, une nouvelle procédure de marchés publics pourra être mise en oeuvre” Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les prestations de...”
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les prestations de l'accord-cadre pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de livraisons complémentaires dans les conditions définies à l'article R 2122-4 du code de la commande publique. Les livraisons complémentaires seront confiées et exécutées par le titulaire du présent marché dans les mêmes conditions que celles qui y sont fixées.le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de un an. Il sera reconduit tacitement pour une période de un an dans la limite d'une reconduction, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle.le présent marché fera l'objet de remises en concurrence des titulaires sous la forme de marchés subséquents.il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire conclu avec les trois candidats ayant présenté l'offre la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation. Chaque marché subséquent donnera lieu à une mise en concurrence, les offres reçues seront analysées au regarde des critères détaillés au CCAP du marché.le présent marché est un accord-cadre à marchés subséquents:accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
Fax: +33 547339188 📠
URL: https://www.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 248-786918 (2023-12-21)