Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax

Communauté d'agglomération du Grand Dax

La présente consultation concerne l’acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax. Dans le cadre des services publics qu’elle rend, la Communauté d’Agglomération du Grand Dax souhaite acquérir plusieurs véhicules et engins pour les services déchets et propreté, pour les déchetteries et pour le Service Public de l’Eau. L’agglomération souhaite acheter : - Un fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté ; - Un camion poly-benne de 13T d'occasion pour le Service Public de l'Eau ; - Une chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries ; - Un fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments.

Date limite

Deadline 2026-11-19

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à benne basculante
• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés
• Véhicules utilitaires › Chargeurs sur roues

Où ?

• Aquitaine › Landes
• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules et d’une chargeuse d'occasion pour les services du Grand Dax
Numéro de référence: 26GD110
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 26GD110-01
Titre: Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourgon avec hayon 3.5T d'occasion dédié au service déchets et propreté
Informations complémentaires:

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement.
Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ;
- sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi, de la porte arrière et du hayon.
Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point.
Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés 📦
Adresse postale: Centre Technique Communautaire 862 rue Bernard Palissy
Code postal: 40990
Ville: Saint-Paul-lès-Dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère:

critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26GD110-02
Titre: Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Description du marché: Camion poly-benne de 13T d’occasion pour le Service Public de l'Eau
Informations complémentaires:

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 11 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Volume utile de la benne », noté sur 2 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. - sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, qualité de système de levage/vidage), noté sur 7 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro VI (véhicules lourds) ou équivalent 10 points, si Euro V (véhicules lourds) ou équivalent 6 points, si Euro IV (véhicules lourds) ou équivalent 3 points, si Euro III (véhicules lourds) ou équivalent 1 point.

Informations complémentaires

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement.
Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « Etat général du véhicule » noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ;
- sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 11 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 5 « Volume utile de la benne », noté sur 2 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies.
- sous-critère 6 « Qualité de la benne » (épaisseur acier, qualité du système de verrouillage, protection des arêtes, qualité de système de levage/vidage), noté sur 7 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies.
Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro VI (véhicules lourds) ou équivalent 10 points, si Euro V (véhicules lourds) ou équivalent 6 points, si Euro IV (véhicules lourds) ou équivalent 3 points, si Euro III (véhicules lourds) ou équivalent 1 point.

Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26GD110-03
Titre: Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Description du marché: Chargeuse 13-17T d'occasion pour les déchetteries
Informations complémentaires:

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix de la chargeuse + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général de la chargeuse » noté sur 10 points, au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur de la chargeuse ; - sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité de la chargeuse », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite », noté sur 5 points, au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la praticité du poste de commande. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental sur le niveau de dépollution du moteur (étape d’émissions « Stage » ou équivalent : si Stage V ou équivalent 10 points, si Stage IV ou équivalent 7 points, si Stage IIIB ou équivalent 4 points, si Stage IIIA ou équivalent 2 points, si antérieure ou non justifiée 0 point. Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix de la chargeuse + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement.
Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « Etat général de la chargeuse » noté sur 10 points, au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur de la chargeuse ;
- sous-critère 2 « Qualité de la chaîne cinématique », noté sur 15 points, au regard de la qualité de la transmission, du dimensionnement et de la conception du pont et des performances (force de traction et sa courbe, vitesse en 1ère/2e, adéquation au cycle de chargement, capacité de franchissement/pente) précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 3 « Maniabilité de la chargeuse », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, de la stabilité et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 5 « Qualité de la technologie embarquée du poste de conduite », noté sur 5 points, au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la praticité du poste de commande.
Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental sur le niveau de dépollution du moteur (étape d’émissions « Stage » ou équivalent : si Stage V ou équivalent 10 points, si Stage IV ou équivalent 7 points, si Stage IIIB ou équivalent 4 points, si Stage IIIA ou équivalent 2 points, si antérieure ou non justifiée 0 point.
Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

Produits/services supplémentaires: Chargeurs sur roues 📦
Critères d'attribution
Critère:

critère 1 « Prix », noté sur 40 points critère 2 « Valeur technique », noté sur 45 points critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points critère 4 « Délai de livraison », noté sur 5 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26GD110-04
Titre: Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
Description du marché: Fourgon 3.5T L2H2 d’occasion dédié au service bâtiments
Informations complémentaires:

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement. Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ; - sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ; - sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi et de la porte arrière. Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

Informations complémentaires

Le critère 1 « Prix », noté sur 40 points, sera jugé au regard du montant en € TTC (prix du véhicule + frais d’immatriculation) indiqué à l’acte d’engagement.
Le critère 2 « Valeur technique », noté sur 40 points, sera jugé au regard des sous-critères suivants :
- sous-critère 1 « Etat général du véhicule » , noté sur 10 points au vu du carnet d’entretien et au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger la présence de chocs à l’intérieur ou l’extérieur du véhicule ;
- sous-critère 2 « Charge utile », noté sur 5 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 3 « Maniabilité du véhicule », noté sur 5 points, au regard du rayon de braquage, du porte à faux et de l’empâtement précisés dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 4 « Qualité de la motorisation » (rapport couple-cylindrée-puissance), noté sur 10 points, renseignée dans le cadre de mémoire technique et environnemental et/ou dans les fiches techniques fournies ;
- sous-critère 5 « Qualité de l’intérieur du fourgon », noté sur 10 points au vu des photographies transmises dans l’offre devant permettre de juger l’état du plancher, de la paroi et de la porte arrière.
Le critère 3 « Performances en matière de protection de l'environnement», noté sur 10 points, jugé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental, sur le niveau de dépollution du moteur (norme européenne d’émissions Euro ou équivalent) : si Euro 6 (véhicules légers) ou équivalent 10 points, si Euro 5 (véhicules légers) ou équivalent 6 points, si Euro 4 (véhicules légers) ou équivalent 3 points, si Euro 3 (véhicules légers) ou équivalent 1 point
Le critère 4 « Délai de livraison », noté sur 10 points, sera jugé en fonction du délai en jours ouvrés indiqué à l’acte d’engagement.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: Centre Technique Communautaire 862 Rue Bernard Palissy

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie. L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat. De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics. À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré. Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité. Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD110).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
La durée du présent contrat débute à compter de la notification du marché et prendra fin à l'issue de la période de garantie.
L'acte d'engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat.
De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat.
De plus, Le Grand Dax attache une importance particulière au respect du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et, plus largement, à la lutte contre toute forme de discrimination dans le cadre de l’exécution de ses marchés publics.
À ce titre, tout comportement inapproprié, qu’il s’agisse d’attitudes, de propos ou de pratiques portant atteinte à la dignité des personnes, notamment à caractère sexiste, envers les usagers et usagères, ne sera pas toléré.
Le Grand Dax veille également à ce que l’ensemble des moyens humains mobilisés pour l’exécution du marché puissent exercer leurs missions dans un climat fondé sur le respect mutuel, la courtoisie et la dignité.
Conformément aux articles L.3221-2 et suivants du Code du travail, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de valeur égale doit être respectée. Tout manquement constaté au cours de l’exécution du marché pourra entraîner la résiliation du marché pour faute grave, conformément à l’article L.2195-3 1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement national: 244 000 675 00151
Code postal: 40102
Commune postale: Dax cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33547558011 📞
URL: www.grand-dax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33559849440 📞
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délai de 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 203-723808 (2026-10-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (19)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (2)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (17)