Acquisition de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisés (3RM), destinés au transport, à la distribution et à la collecte de courrier et colis
Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste. Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis. La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules : 1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard 2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie 3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e Les prestations attendues sont : - La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM); - la formation / prise en main du véhicule ; - la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges, - la formation du réseau SAV et son animation; - la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie). Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble des lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Avis de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules :
1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard
2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Les prestations attendues sont :
- La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM);
- la formation / prise en main du véhicule ;
- la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges,
- la formation du réseau SAV et son animation;
- la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie).
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble des lots).
Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules :
1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard
2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Les prestations attendues sont :
- La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM);
- la formation / prise en main du véhicule ;
- la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges,
- la formation du réseau SAV et son animation;
- la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie).
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble des lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-030988
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largeur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules :
1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard
2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Les prestations attendues sont :
- La fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM);
- la formation / prise en main du véhicule ;
- la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges,
- la formation du réseau SAV et son animation;
- la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie).
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble des lots).
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le véhicule trois roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard , est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Il a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes.
Le véhicule trois roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L2e , autonomie standard , est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Il a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes.
Le véhicule devra posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
Le véhicule devra avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 800 mm et une longueur inférieure ou égale à 2 500 mm.
Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire et donc appartenir à la catégorie L2e avec une puissance maximale du moteur de 4 kW, une vitesse maximale de 45km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 35 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis.
Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire et donc appartenir à la catégorie L2e avec une puissance maximale du moteur de 4 kW, une vitesse maximale de 45km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 35 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis.
Les prestations attendus sont :
Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 1000 véhicules.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1300 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois
Description des options: Les options sont les reconductions décrites au paragraphe II.2.7.
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé d’attributaire pour ce lot : 1
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le véhicule trois roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L2e , grande autonomie , est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (distribution et collecte de courrier, colis). Il a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes.
Le véhicule trois roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L2e , grande autonomie , est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (distribution et collecte de courrier, colis). Il a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes.
Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire et donc appartenir à la catégorie L2e avec une puissance maximale du moteur de 4 kW, une vitesse maximale de 45km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 60 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis.
Ce véhicule doit pouvoir être conduit sans permis de conduire et donc appartenir à la catégorie L2e avec une puissance maximale du moteur de 4 kW, une vitesse maximale de 45km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 60 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis.
Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 4800 véhicules.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 6000 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de soixante (60) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le véhicule 3 roues motorisé (3RM) électrique à faible encombrement catégorie L5e, est amené à être utilisé par le facteur dans le cadre de l'exercice de ses fonctions (distribution et collecte de courrier et colis).
Ce véhicule a vocation à être utilisé notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c’est-à-dire à la périphérie des villes.
Le véhicule doit avoir une largeur (hors rétroviseurs) inférieure ou égale à 800 mm et une longueur inférieure ou égale à 2 500 mm.
Ce véhicule doit appartenir à la catégorie L5e (permis de conduire obligatoire) avec une puissance maximale du moteur de 11 kW, une vitesse maximale de 85km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 60 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis.
Ce véhicule doit appartenir à la catégorie L5e (permis de conduire obligatoire) avec une puissance maximale du moteur de 11 kW, une vitesse maximale de 85km/h. L’autonomie du véhicule doit permettre la réalisation de tournées de 60 km en cycle postal (nombreux arrêts/départs). Le véhicule doit pouvoir transporter un poids de 65 kg de courrier et colis.
- La gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie).
Pour la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises), à titre indicatif, le besoin est estimé à 250 véhicules.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 300 véhicules, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Pérennité financière : ce critère est pondéré à 30% et est applicable à tous les lots.
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les informations suivantes: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre d’affaires HT, Chiffre d'affaires HT consolidé, Résultat, Résultat consolidé, % CA pour la recherche et le développement, effectifs de la société, effectifs du Groupe.
Le candidat devra fournir à VEHIPOSTE, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que les informations suivantes: Capitaux propres, Dettes à long terme, Dettes financières, Trésorerie passif, Total passif, Actifs immobilisés, Stock, Créances clients, Dettes fournisseurs, Dettes fiscales et sociales, Autres dettes d'exploitation, Autres achats et charges externes, Chiffre d’affaires HT, Chiffre d'affaires HT consolidé, Résultat, Résultat consolidé, % CA pour la recherche et le développement, effectifs de la société, effectifs du Groupe.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères ci-dessous sont applicables à tous les lots.
1/ Références clients : ce critère est pondéré à 25% et est applicable à tous les lots.
Le candidat fournira trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celles du lot auquel il candidate et pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
A ce titre, le candidat précisera pour chaque référence client les éléments suivants:
*Nom de la société cliente.
* Date du marché
* Durée du marché
* Montant annuel du marché en Euros HT
* Intitulé et contenu du marché : description des véhicules 3RM électriques à faible encombrement (usage, catégorie, vitesse puissance, autonomie, capacité d’emport, quantités etc.) et nature des prestations réalisées (périmètres d’activité, décrire les prestations réalisées : exemple SAV, formations, etc.)
* Intitulé et contenu du marché : description des véhicules 3RM électriques à faible encombrement (usage, catégorie, vitesse puissance, autonomie, capacité d’emport, quantités etc.) et nature des prestations réalisées (périmètres d’activité, décrire les prestations réalisées : exemple SAV, formations, etc.)
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées), A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations. Vehiposte se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
2/ Moyens matériels et techniques : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots.
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir : le matériel, l'outillage, l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du lot auquel il candidate, à savoir : le matériel, l'outillage, l’équipement technique, en précisant s’il en dispose directement ou en s’appuyant sur les capacités d’un autre opérateur.
3/ Effectifs : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots.
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années en précisant : les effectifs en lien avec l’objet du marché et en détaillant :
- le nombre de techniciens en production,
- l’effectif au bureau d'étude,
- l’effectif à la qualité
- l’effectif pour le suivi des commandes.
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s’il dispose de l’effectif directement ou indirectement.
4/ Certification de gestion environnementale : ce critère est pondéré à 15% et est applicable à tous les lots.
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale (labels et/ou certifications) suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne,
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités (telle que ISO 14001).
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5/Certification Qualité : ce critère est pondéré à 10% et est applicable à tous les lots.
Le candidat fournit un certificat de qualité en cours de validité établi par des organismes indépendants accrédités attestant qu’il se conforme à la norme d’assurance de qualité suivante : management de la qualité - norme ISO 9001
Si la certification qualité est en cours d’obtention, le candidat le précisera en indiquant l’étape en cours (il fournira les documents justifiant des démarches entreprises).
Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de Vehisposte.
Vehiposte procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures
ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Vehiposte retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 24 mois
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2024/S 012-030988 (2024-01-12)
Informations complémentaires (2024-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largueur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c'est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules :
1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, autonomie standard
2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Les prestations attendues sont :
- la fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM);
- la formation / prise en main du véhicule;
- la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges;
- la formation du réseau SAV et son animation;
- la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie).
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble
des lots).
Vehiposte est la filiale de La Poste en charge de la location longue durée de véhicules et de la gestion de la flotte du groupe La Poste.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largueur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c'est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
La consultation est divisée en 3 lots pour 3 types de véhicules :
1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, autonomie standard
2- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, grande autonomie
3- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L5e
Les prestations attendues sont :
- la fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM);
- la formation / prise en main du véhicule;
- la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges;
- la formation du réseau SAV et son animation;
- la gestion de fin de vie du véhicule (recyclage, seconde vie).
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble
des lots).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-24 📅
Date limite de soumission: 2024-02-12 📅
Date de publication: 2024-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 020-055541
Se réfère à l'avis: 2024/S 012-030988
Numéro JO-S: 20
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les véhicules électriques à faible encombrement (largueur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c'est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
Les véhicules électriques à faible encombrement (largueur inférieure ou égale à 800 mm hors rétroviseurs, longueur inférieure ou égale à 2500 mm) de catégorie trois roues motorisés (3RM) sont amenés à être utilisés par les facteurs dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (collecte, transport et distribution de courrier et de colis). Ils ont vocation à être utilisés notamment dans les zones qualifiées de rurbain, c'est-à-dire à la périphérie des villes. Les véhicules devront posséder une place conducteur (facteur) et des stockages (répartis entre un contenant avant et un contenant arrière) pour accueillir le courrier et les colis.
1- Acquisition de véhicules 3 roues motorisés (3RM) électriques à faible encombrement catégorie L2e, autonomie standard
- la fourniture de véhicules électriques à faible encombrement de catégorie 3 roues motorisé (3RM);
- la formation / prise en main du véhicule;
- la mise à disposition d'un réseau SAV et des pièces de rechanges;
Pour la durée totale du marché, à titre indicatif, le besoin est estimé à 6050 véhicules (pour l'ensemble