Acquisition de véhicules des services de secours du SDIS du Cher

Site principal ou lieu d'exécution

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Ce dernier précisera également ses jours de congés.
Cependant, il ne peut pas dépasser le délai plafond indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A savoir : Lot 1 : 300 jours et Lot 2 : 300 jours.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché jusqu'à la livraison complète.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : sans objet
Nombre maximum de candidat : sans objet
Phase de négociation : Non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve : les candidats doivent être inscrits sur un registre professionnel et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Capacité économique et financière conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat pour les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
1. Valeur technique de l'offre (50 %) jugée au regard des réponses apportées au CCTP et de la documentation technique fournie par le candidat avec caractéristiques techniques du véhicule permettant d'améliorer l'impact environnemental (consommation, émission CO2…) de ce dernier
2. Prix d'acquisition (40 %)
3. Critère environnemental (10 %) Cadre de réponse démarche Durable dûment complété
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher
La consultation prévoit des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NON
Type de marché réservé : sans objet
Visite obligatoire : sans objet
Détails sur la visite : sans objet
Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Financement par le budget du SDIS
Conditions de participation : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jours
Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La signature n'est pas exigée à la remise des offres. Le contrat sera signé par le seul attributaire par voie papier ou de manière électronique. En cas de signature papier, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le contrat rematérialisé au format papier.
Contenu des plis : Les candidats doivent fournir les documents suivants :
Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché
Déclaration du candidat (DC2) modèle 2023 (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME
Lettre de candidature (DC1) modèle 2019 Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME
Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Pouvoir Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Attestation sur l'honneur Déclaration sur l'honneur en justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
Acte d'engagement dûment complété et accompagné d'un RIB IBAN
CCTP Cahier des clauses techniques particulières qui devra être dûment complété par le candidat et remis avec son offre
Mémoire technique ou documentation technique des matériels proposés (procédés, fiches techniques, fiches énergétiques, fonctionnalités du matériel…)
Cadre de réponse Démarche Durable dûment complété par le candidat
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achatpublic.com.

Informations complémentaires

SIRET 281 800 136 00018
TVA Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Les questions éventuelles (administratives et/ou techniques) doivent être posées via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 – Fax : +33 2 38 53 85 16 – Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr – URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d’Orléans – même adresse et même coordonnées