acquisition de véhicules de transport neufs - programmation 2023

Rennes métropole

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kertrucks SAS

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Fourgons intégrés › Fourgons tôlés

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 232151702_ao
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons tôlés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville, Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296172
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le délai d'exécution de ce lot est fixé au maximum à 730 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de sa date de notification.Toutefois, le candidat peut proposer un délai d'exécution plus court

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 4 Fourgons 13m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: 4 Fourgons 13m3 motorisation électrique
Durée de l'accord: 730 jours
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
Intitulé du lot: 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes - service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchet Cs 63126 35031 - rennes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernantl'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24350013900189
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Metropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre dudélai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.les sommes dues au(x) titulaire(s) dumarché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes.Prix global forfaitaire ferme non actualisable.Pour tous les lots, lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des véhicules proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté dans le périmètre de Rennes Métropole (voir Rc).Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS no 232151702_ao

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 096-296172 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de véhicules de transport neufs - programmation 2023
Valeur totale du marché: 345 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538030
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-296172
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

date d'attribution des marchés en CAO : 07/07/2023 date de signature des marchés : 27/07/2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : 4 Fourgons 13m3 motorisation électrique

lot 2 : 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique

lot 3 : 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: kertrucks sas
Adresse postale: 1 Rue du Champs Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 229433.33 EUR 💰
116116.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

date d'attribution des marchés en CAO : 07/07/2023

date de signature des marchés : 27/07/2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

marchés consultables à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35061 Rennes Cedex. Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numero 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 171-538030 (2023-09-01)

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