Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition de véhicules de transport neufs - programmation 2023
232151702_ao
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 Fourgons 13m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons tôlés📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction du Patrimoine bâti de Rennes Métropole et Ville de Rennes - service Parc Automobile30 rue Jean-Marie Huchet Cs 63126 35031 - rennes Cedex”
Description du marché: 4 Fourgons 13m3 motorisation électrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 730
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution de ce lot est fixé au maximum à 730 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de sa date de notification.Toutefois, le...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution de ce lot est fixé au maximum à 730 jours calendaires (congés annuels inclus) à compter de sa date de notification.Toutefois, le candidat peut proposer un délai d'exécution plus court
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernantl'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail.Le cas échéant, le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé et en cas de groupement habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction du Patrimoine Bati. Service Marches Affaires juridiques
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles suffisantes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.il estinterdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieursgroupements.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé par Rennes Metropole au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées.Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre dudélai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance.les sommes dues au(x) titulaire(s) dumarché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des facturesou des demandes de paiement équivalentes.Prix global forfaitaire ferme non actualisable.Pour tous les lots, lors de la phase d'analyse des offres, la personne publique se réserve le droit de demander aux candidats dont l'offre est techniquement conforme, un essai des véhicules proposés dans son offre, en conditions de travail, sur un site adapté dans le périmètre de Rennes Métropole (voir Rc).Modalités de paiement: voir Ccap.Possibilité d'utiliser le DUME en candidature. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. DCE Téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur MEGALIS no 232151702_ao
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 096-296172 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description: acquisition de véhicules de transport neufs - programmation 2023
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 : 4 Fourgons 13m3 motorisation électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: lot 2 : 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
Description du marché: lot 3 : 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-296172
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2320251
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 4 fourgons 13 m3 motorisation électrique
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: kertrucks sas
Adresse postale: 1 Rue du Champs Martin
Commune postale: Chartres-de-Bretagne
Code postal: 35131
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229433.33 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 fourgons 5 m3 motorisation électrique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2320252
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 2 fourgons 10 m3 motorisation électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116116.67 💰
“date d'attribution des marchés en CAO : 07/07/2023
date de signature des marchés : 27/07/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“marchés consultables à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35061 Rennes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
marchés consultables à la direction du Patrimoine Bati de Rennes Metropole, service Marchés Affaires Juridiques, 12 rue de Viarmes, CS 63126, 35061 Rennes Cedex. Possibilité pour les tiers de former un recours en contestation de la validité du marché (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 04.04.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numero 358994) dans les deux mois suivants la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2023/S 171-538030 (2023-09-01)