acquisition de vehicules de transport en commun-

Com communes Auberive Vingeanne Montsa

lot no1 : Acquisition d'un véhicule de transport en commun 22 places Lot no 2 : Acquisition d'un véhicule de transport en commun 33 places + tranche optionnelle acquisition d'un véhicule supplémentaire de 33 places

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-06.

Qui ?

• Com communes Auberive Vingeanne Montsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes auberive vingeanne montsa
Adresse postale: 17 chemin des Brosses - pRAUTHOY
Code postal: 52190
Commune postale: Le Montsaugeonnais
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: ccavm@ccavm.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27580 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27580 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Date de début: 2023-07-06 📅
Date de fin: 2023-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417895
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: acquisition d'un véhicule de transport en commun 22 places
Intitulé du lot: acquisition d'un véhicule de transport en commun 33 places
Numéro du lot: 2
Brève description: tf+Tranche optionnelle : véhicule 33 places supplémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 chemin des Brosses - pRAUTHOY, 52190 le montsaugeonnais

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27580 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=27580 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes d'auberive Vingeanne et Montsaugeonnais
Pays: Haute-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 131-417895 (2023-07-06)

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